Création d’un code éthique, instauration d’une durée de mandat limitée… Joe Biden a annoncé vouloir mettre en place plusieurs réformes de la Cour suprême, la plus haute juridiction des États-Unis.
Des réformes ambitieuses. Lundi, lors d'un événement pour commémorer la loi sur les droits civiques à Austin, au Texas, le président Joe Biden a confirmé vouloir réformer la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des États-Unis. Ses ambitions avaient été révélées il y a plusieurs semaines par la presse américaine.
Parmi les mesures qu'il souhaite mettre en place figurent l’instauration d’une durée limite de mandat des neuf juges, actuellement nommés à vie, et la création d’un code éthique.
Le président des États-Unis veut également proposer un amendement constitutionnel afin d’annuler le récent précédent posé par la Cour suprême reconnaissant au président une immunité pénale quasi-générale, décision bénéficiant largement à Donald Trump.
«J'ai un grand respect pour nos institutions et pour la séparation des pouvoirs prévue par notre Constitution (…) Mais ce qui se passe actuellement n'est pas conforme à cette doctrine de la séparation des pouvoirs», a-t-il déclaré.
des réformes qui ont peu de chances d'être votées
Il est toutefois peu probable que ces réformes aboutissent avant la fin du mandat de Joe Biden, qui a annoncé il y a quelques jours son retrait de la course à la présidentielle. Elles nécessitent en effet l’approbation du Congrès, ce qui est très incertain en raison de la majorité conservatrice à la Chambre des représentants.
Pour rappel, la Cour suprême des États-Unis constitue la plus haute juridiction du pays. Elle arbitre les questions de société majeures comme le droit à l’avortement, le champ de compétences du gouvernement fédéral et le financement des élections.
une institution engluée dans de nombreuses controverses
Le projet audacieux de Joe Biden intervient dans un moment de crise de confiance des citoyens américains envers la puissante institution, jugée de plus en plus partisane. 58% des Américains ont affirmé désapprouver la façon dont la Cour suprême exerce ses missions, selon un récent sondage de l’institut Gallup.
Plusieurs décisions et scandales seraient à l’origine de ce déclin de confiance : nominations de trois juges conservateurs par Donald Trump durant son mandat, renversement de Roe v. Wade entraînant la fin du droit fédéral à l’avortement découlant auparavant de la Constitution américaine, déclarations financières suspectes de la part du juge Clarence Thomas, drapeau pro-Trump flottant devant la résidence secondaire du juge Samuel Alito, etc.
«Ces dernières années, les avis extrêmes rendus par la Cour suprême ont sapé des principes et des protections établis de longue date en matière de droits civils», a déclaré Joe Biden lundi, estimant que la Haute cour prenait désormais des décisions de plus en plus politiques.
L’annonce des réformes envisagées par Joe Biden concernant la plus haute institution judiciaire américaine n’a pas manqué de faire réagir le camp républicain. Il s’agirait d’une «attaque illégale et inconstitutionnelle» sur la Cour Suprême «SACRÉE», selon Donald Trump qui avait réagi sur son réseau social Truth Social.