L’Union européenne a harmonisé ce mercredi les règles concernant le bien-être et la traçabilité des chiens et chats vendus par des professionnels. L’objectif, endiguer le commerce illicite des animaux de compagnie.
Un accord des Vingt-Sept. Les États membres de l’Union européenne se sont accordés ce mercredi 26 juin afin de coordonner dans l'UE la législation sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats. S’ils ne se sont pas encore formellement prononcés sur un autre projet législatif limitant le temps de transport des animaux destinés à l'abattage, le but est clair : enrayer le commerce illicite autour des deux animaux domestiques les plus populaires.
Car aujourd’hui, les citoyens de l'UE possèdent quelque 72 millions de chiens et 83 millions de chats, un marché estimé à 1,3 milliard d'euros par an selon la Commission européenne. Le contrôle de l'origine et des antécédents en matière de soins ou de vaccination est toutefois compliqué par les 60% des propriétaires qui achètent leur animal sur Internet.
Pour y remédier, Bruxelles a ainsi proposé en décembre 2023 un texte harmonisant les règles sur l'identification et l'enregistrement des animaux, ainsi que sur l'enregistrement des établissements d'élevage et les limites d'âge pour la reproduction.
Micropuce, interdictions des mutilations, conditions d’hébergement …
Alors qu’il doit passer l’étape des négociations avec les eurodéputés, le texte prévoit que chiens et chats soient désormais munis d'une micropuce électronique et enregistrés dans une base de données nationale avant d'être vendus ou donnés. En outre, certaines pratiques d'élevage seraient interdites, comme la consanguinité, à moins qu’il s’agisse de «préserver des races locales présentant un pool génétique limité».
Les «mutilations douloureuses telles que la coupe des oreilles et de la queue ou l'ablation des griffes» seraient également prohibées.
Dans les refuges, animaleries et élevages, des «conditions d'hébergement adéquates» devraient être prévues, ainsi que pour les chiens «un accès quotidien à un espace extérieur ou des promenades quotidiennes». Au-delà des propositions de la Commission, les Etats entendent interdire aux exploitants d'abandonner les chats et les chiens et bannir l'élevage d'hybrides, c’est-à-dire le croisement avec une espèce sauvage. Elle souhaite de plus imposer aux établissements de reproduction abritant plus de trois chiennes ou chattes, ou enregistrant deux portées par an, de solliciter une autorisation réglementaire impliquant une inspection sur place. Arguant «du manque de vétérinaires» et «pour réduire la charge administrative», les Etats veulent ainsi relever ces seuils et permettre la délivrance d'autorisations à distance.
Si ces dispositions sont prévues dans le projet, «la proposition n'a aucun impact sur les propriétaires individuels», est-il précisé dans un communiqué.
Mais pour l'heure, au sein de l'UE, les chiens et chats vendus illégalement proviennent en premier lieu de Roumanie et de Hongrie, tandis que la Russie, le Bélarus, la Serbie et la Turquie sont les principaux pays tiers alimentant ce commerce illicite.