Ce samedi 22 juin, l'Agence de la biomédecine organisera une journée nationale de réflexion sur le don d'organes. En France, ce type d’acte est encadré par les lois de bioéthique. Qu’en est-il pour les autres pays du vieux continent ?
Une question de consentement. Ce samedi 22 juin, la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et de la greffe se tiendra sous la direction de l'Agence de la biomédecine. En France, tout comme d’autres pays d'Europe, le don d’organe relève du principe de consentement présumé. Dans d’autres pays, comme la Suisse, c’est le consentement explicite élargi qui détermine l’acte.
Une nuance subtile, mais en Europe, 39.000 personnes ont reçu une greffe en 2022 tandis que 48.000 autres sont inscrites sur les listes d’attente dans les États membres du Conseil de l’Europe selon la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé et précise que «19 personnes en attente d’une transplantation d’organe sont mortes chaque jour» au cours de cette année.
Le consentement présumé
En France, comme en Italie, au Royaume-Uni, en Espagne, en Belgique ou encore au Portugal et en Norvège, un individu est considéré comme donneur d’organes et de tissus sauf s'il a exprimé un refus de son vivant. Cet acte est également réalisé gratuitement et dans le respect de l'anonymat entre donneurs et receveurs. En Belgique par exemple, un registre de refus – comme en France – et un registre de consentement ont été mis en place.
À l’échelle de l’Union européenne, l’Espagne fait figure de modèle. En janvier dernier, Monica Garcia, la ministre de la Santé espagnole, s’est félicité des excellents résultats du pays dans le domaine indiquant que ce dernier avait réalisé 5.851 greffes d’organes en 2023, soit 9 % de plus qu’en 2022.
Cette année-là, l'Espagne était le pays avec le plus de donneurs d'organes post-mortem par million d'habitants au monde, avec 46 par million selon Statista. Un chiffre qui s’explique par un système millimétré mis en place depuis plus de 25 ans, l’Espagne ayant été parmi les premiers à capitaliser sur la formation et la communication dans le milieu hospitalier à ce sujet.
Le consentement explicite élargi
En Allemagne, en Irlande, au Danemark ou encore en Suisse, c’est le consentement explicite élargi qui est appliqué. En d’autres termes, un donneur est considéré en tant que tel uniquement s’il a exprimé sa volonté de l’être. S’il ne s’est pas déclaré en faveur ou non du don, c’est à ses proches de prendre la décision.
En Suisse, les citoyens ont voté en 2022 pour introduire le principe du consentement présumé au sens large, au plus tôt en 2026. La famille n’aura donc plus à prendre la décision à la place du défunt qui devra se prononcer de son vivant. Avant cette date, le principe du consentement explicite au sens large s’appliquera.
Au Danemark, la ministre de la Santé, Sophie Løhde, a proposé de faire prévaloir le principe du consentement présumé, une réglementation qui a provoqué beaucoup de réactions dans le pays.
