En bonne voie pour remporter l’élection présidentielle de 2024, Donald Trump fait l’objet d’une multitude de procédures judiciaires, où il risque gros. Son premier procès au pénal s'ouvre ce lundi à New York.
Qu’importe le nombre d’affaires qui se succèdent ou les preuves et témoignages contre lui qui s’accumulent : Donald Trump entend bien aller au bout de son ambition et remporter, une seconde fois, l’élection présidentielle américaine.
Le Républicain, qui a remporté la primaire de son parti haut-la-main, est pour l’heure en bonne position dans les sondages face à son adversaire démocrate Joe Biden pour le scrutin de novembre.
Cependant, Donald Trump est empêtré depuis plusieurs mois dans un certain nombre d’affaires judiciaires, civiles comme pénales, qui pourraient finir par lui porter préjudice, même si pour l’heure, ces procès n’ont pas eu de conséquences sur sa popularité dans les enquêtes d’opinion. Son premier procès au pénal s'ouvre par ailleurs ce lundi, fait inédit pour un ancien président dans l'histoire des États-Unis.
Affaire du pot-de-vin pour l'actrice Stormy Daniels (pénal)
L’affaire est jugée à partir de ce lundi par la justice de l'Etat de New York. Donald Trump est accusé d’avoir maquillé en frais juridique un paiement frauduleux de 130.000 dollars (environ 120.000 euros au cours actuel) à l’ancienne actrice pornographique Stormy Daniels, de son vrai nom Stephanie Clifford, pour lui faire garder le silence à propos d'une relation sexuelle qu’ils auraient eue en 2006.
Ce paiement a été effectué par Michael Cohen, l’ancien avocat et bras droit de Donald Trump, qui a avoué les faits en 2018, après avoir été arrêté par le FBI. Donald Trump est donc soupçonné par la justice d’avoir falsifié des documents comptables de sa société immobilière, la Trump Organization, pour dissimuler le versement de 130.000 dollars à Michael Cohen, pour le rembourser du paiement effectué à Stephanie Clifford.
Les faits datent de quelques jours avant l’élection présidentielle de 2016, qui a été remportée par Donald Trump. Le but de cette manœuvre aurait été de dissimuler cette relation sexuelle, préjudiciable au candidat Républicain. Ce dernier a cependant toujours nié avoir eu une quelconque relation avec l’actrice X.
Selon le procureur de Manhattan, Alving Bragg, l’objet de l’affaire «n'est pas l'argent et le sexe (...) il s'agit d'une conspiration pour truquer l'élection présidentielle, puis de mensonges dans les documents comptables pour couvrir cela».
À l’époque, l’équipe de campagne de Donald Trump était particulièrement préoccupée par les allégations d’agressions sexuelles qui pouvaient viser le candidat, car un enregistrement où on l'entendait raconter comment il attrape les femmes «par la ch*tte» venait d’être dévoilé, mettant ses chances de remporter la présidentielle en péril.
Il encourt désormais jusqu'à quatre ans de prison pour les chefs d'inculpation les plus graves.
Affaire d’ingérence dans l’élections de 2020 et participation aux émeutes du 6 janvier 2021 (pénal)
Donald Trump a été inculpé en août 2023 par le conseiller spécial du ministère de la Justice, Jack Smith, pour avoir conspiré contre le Congrès américain et les institutions dans le but de faire annuler l’élection de Joe Biden, son adversaire, en 2020. L’ancien président est visé par quatre chefs d’inculpation, notamment de complot visant à frauder les États-Unis avec la diffusion de fausses informations électorales, conspiration visant à entraver une procédure officielle, ou encore obstruction et tentative d’obstruction d’une procédure de certification au Congrès.
Au total, Donald Trump a été inculpé avec six autres co-conspirateurs, dont les identités n’ont pas été révélées par la justice américaine. Beaucoup de preuves ont été collectées au cours de l’enquête colossale sur les émeutes du 6 janvier 2021, et plusieurs proches collaborateurs ont déjà témoigné contre lui, racontant comment il avait exercé une grande pression sur plusieurs acteurs politiques, notamment le vice-président Mike Pence, pour faire annuler l’élection.
La date du procès était fixée début mars, mais a été repoussée à une date encore indéterminée. En effet, le Républicain a émis une demande d'immunité pénale, qui a dans un premier temps été refusée par la justice. Cependant, la question est remontée jusqu'à la Cour suprême des États-Unis, qui doit statuer sur la question. Le procès est donc suspendu jusqu'à la décision des juges, qui doit être rendue en juin ou en juillet.
Si Donald Trump est élu lors des prochaines élections, il aura la possibilité de s’autogracier et de faire annuler une potentielle condamnation dans cette affaire, pour laquelle il encourt une dizaine d'années de prison.
Affaire d’ingérence électorale dans l’État de Géorgie (pénal)
En plus du procès pour ingérence électorale au niveau fédéral, Donald Trump est également poursuivi dans l’État de Géorgie pour ses agissements lors de l’élection présidentielle de 2020.
Dans cette affaire, Donald Trump et ses 14 coprévenus sont sous le coup d’une dizaine de chefs d’inculpations, dont la violation d’une loi de l’État de Géorgie sur le racket et la corruption, qui prévoit des peines allant jusqu'à vingt ans de prison. Parmi les accusés, quatre prévenus ont déjà plaidé coupable, et ont été condamnés à des peines réduites en échange de leur témoignage au futur procès des autres accusés.
Le dossier d’accusation comprend notamment les preuves d’un appel téléphonique entre Donald Trump et le secrétaire d'État de Géorgie, Brad Raffensperger, au cours duquel le magnat de l’immobilier a demandé à ce dernier de «trouver» les votes dont il avait besoin pour gagner l'État. La justice possède également des preuves de la mise en place d’un système frauduleux, dans lequel 16 faux électeurs pro-Trump de Géorgie ont signé un «certificat électoral non officiel» affirmant que le Républicain avait remporté l’élection présidentiel en Géorgie, mais aussi un courrier envoyé par Donald Trump à Brad Raffensperger en 2021, lui demandant de décertifier le vote de 2020 dans l’État.
Ce procès est le plus dangereux pour Donald Trump, puisqu’il relève de la justice de l’État de Géorgie, et non pas de la justice fédérale. Cela signifie qu’en cas de réélection, Donald Trump ne pourra pas se gracier en cas de condamnation.
Affaire des archives de la Maison blanche (pénal)
En août 2022, le FBI avait effectué une importante perquisition dans la propriété de Donald Trump à Mar-a-Lago, en Floride, et y avait trouvé de nombreux cartons contenant des documents classifiés. Cependant, selon la loi américaine, en quittant la Maison blanche, les anciens présidents ont l’obligation de remettre au service des Archives nationales tous les documents classifiés ou secret défense en leur possession, ce que n’a visiblement pas respecté Donald Trump.
Ce dernier est donc poursuivi, avec deux de ses assistants, pour sa mauvaise gestion des archives de la Maison blanche. Il est notamment accusé d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant des documents dans sa propriété de Floride, comme des plans militaires ou des documents hautement sensibles relatifs à l’arme nucléaire. Il est également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire, et encourt jusqu’à dix ans de prison.
Pour l’heure, aucune date officielle n’a été annoncée pour ce procès, et selon la presse américaine, il pourrait se tenir après la présidentielle de novembre, ce qui laisserait à Donald Trump la possibilité de s’autogracier en cas de victoire.
Affaire de fraude fiscale de la Trump Organization à New York (civil)
Donald Trump a été condamné au civil en février dernier à 355 millions de dollars (332 millions d'euros) d’amende pour fraude financière par la Cour suprême de l’État de New York. Il a été reconnu coupable d’avoir gonflé la valeur de son patrimoine immobilier afin d'obtenir de meilleures conditions de prêts et d'assurances.
Si l’ancien président américain a fait appel de sa condamnation, il a tout de même dû déposer une caution de plus de 175 millions de dollars (164 millions d'euros) devant la justice américaine pour pouvoir faire appel.
Les procédures judiciaires qui s’accumulent commencent à peser sur le porte-monnaie de l’ancien président, qui se voit dans l’obligation de dépenser des millions d’euros dans ses frais de justice.
Affaire d’agressions sexuelle et diffamation (civil)
Le magnat de l’immobilier a également été condamné en janvier dernier à verser plus de 83 millions de dollars (77 millions d'euros) à l'autrice E. Jean Carroll pour l'avoir diffamée, sur fond d'accusations de viol dans les années 1990.
L’écrivaine et journaliste avait affirmé avoir été agressée sexuellement par Donald Trump dans une cabine d’essayage d’un grand magasin, ce que le principal intéressé nie. Après un premier procès en 2022 portant sur son accusation de viol et de diffamation, Donald Trump avait été reconnu responsable d’agression sexuelle et de propos diffamatoires tenus en 2022, et avait été condamné à verser cinq millions de dollars à la plaignante (environ 4,5 millions d'euros).
Dans cette affaire, le dernier procès qui a eu lieu en janvier 2024 portait sur de nouveaux propos diffamatoires qu’a tenu Donald Trump à l’encontre de E. Jean Carroll. Le Républicain avait jugé sa condamnation «ridicule», et avait promis de faire appel.