La Cour suprême américaine a annoncé se saisir de la question de la pilule abortive aux États-Unis, au cœur d’importants débats politiques et judiciaires.
La décision de la Cour suprême pourrait être lourde de conséquence pour les Américaines. Ce mercredi, la plus haute instance judiciaire des États-Unis a annoncé se saisir de la question de la pilule abortive, au cœur d’une bataille judiciaire entre les opposants à l’avortement et la FDA, l’autorité de régulation des médicaments.
L’affaire a commencé l’année dernière, lorsqu’un juge ultra-conservateur du Texas a retiré l’autorisation de mise sur le marché de la pilule abortive, pour donner suite à des demandes de militants pro-vie, et ce malgré le consensus scientifique sur la sûreté du traitement. Ce retrait a ensuite été bloqué par une décision d’une cour d’appel de la Nouvelle-Orléans, qui a autorisé la pilule abortive sur le marché américain, mais a limité les facilités accordées à la FDA. C’est sur cette seconde décision de justice que la Cour suprême est amenée à se prononcer.
Une décision est attendue d’ici à juin prochain, date de fin de la session annuelle de la Cour. Il s’agira sans doute de l’une des interventions les plus importantes des mois à venir, notamment depuis que les Sages ont révoqué, en juin 2022, le droit fédéral à l’avortement. La cour est par ailleurs toujours dominée par les conservateurs, qui comptent six juges sur les neuf de l’institution.
Une décision de la Cour Suprême qui validerait la limitation de la distribution de la pilule abortive viendrait limiter encore plus les droits des femmes à disposer de leur corps. La mifépristone, autorisée sur le marché américain depuis l’an 2000 par la FDA, est utilisée dans plus de 50% des IVG aux États-Unis.
L'administration Biden mobilisée sur le sujet
«Dans tout le pays, nous avons assisté à des attaques sans précédent contre la liberté des femmes de prendre leurs propres décisions en matière de santé. Les États ont imposé des interdictions d'avortement extrêmes et dangereuses qui mettent en péril la santé des femmes et qui menacent de criminaliser les médecins qui fournissent les soins de santé dont leurs patientes ont besoin et pour lesquels ils sont formés. (…) La Cour suprême a accepté de réexaminer la décision du cinquième circuit sur la mifépristone, qui menace de saper le jugement scientifique et indépendant de la FDA et réimposerait des restrictions dépassées sur l'accès à l'avortement médicamenteux sûr et efficace», a déclaré dans un communiqué la porte-parole de la Maison blanche, Karine Jean-Pierre.
Elle a également exhorté le Congrès américain d’adopter une loi rétablissant la protection de l’arrêt Roe v. Wade, révoqué par la Cour suprême il y a un an et demi. L'administration Biden est particulièrement active sur ce sujet, et Joe Biden a notamment axé sa campagne présidentielle 2024 sur l'avortement, pour conserver son électorat et convaincre les Républicains les plus modérés.
De son côté, le réseau d’information sur les pilules abortives, Plan C, a réagi à la décision des neuf Sages de se saisir du dossier. «Nous espérons que l'éventuelle décision de la Cour suprême affirmera que les décisions relatives à l'accès aux médicaments abortifs qui doivent être fondées sur l'évaluation rigoureuse par la FDA des données scientifiques concernant leur sécurité et leur efficacité, (...) et non sur des revendications politiques sans fondement. Toutefois, la composition actuelle de la Cour (…) n'augure pas d'un bon résultat», a réagi l’organisation dans un communiqué.