Il arrive parfois de trouver par hasard de l'argent par terre. Dans une telle situation, est-il possible de le conserver ? Voici ce que dit la loi à ce sujet.
L’argent ne fait pas le bonheur, cependant des promeneurs qui ont découvert un sac-poubelle contenant une boîte métallique remplie de 400.000 euros en espèces à La Londe (Var) en mai 2021 viennent d'avoir le droit de conserver la moitié du trésor.
Toutefois, cette situation reste rare. Selon l'article 2276 du Code civil, qui traite de la prescription acquisitive en matière mobilière, «celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve». Une personne trouvant de l'argent entre également dans ce cadre défini par la loi et n'a donc pas de droit de possession sur la somme trouvée.
Pour restituer l’argent, il est recommandé de se rendre dans le commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche, de préférence dans les vingt-quatre heures suivant la découverte. La somme sera alors placée en consignation dans un coffre sur place, puis transférée à la Caisse des dépôts et consignations. Une enquête peut être ouverte par la suite si l’origine de l’argent s’avère suspecte.
Généralement, le montant est remis à la municipalité où l’argent a été trouvé, avec l’obligation de retrouver le propriétaire. Cependant, en l’absence de réclamation au bout d’un an, «l'inventeur», terme retenu par la loi pour qualifier celui ou celle qui a trouvé de l'argent par hasard, acquiert le statut d'usufruitier de l'argent en question.
Dans ce cas, il peut récupérer l'argent trouvé, mais il lui est interdit de le dépenser pendant une période de deux ans. S'il y a réclamation de la part du propriétaire, il doit être en mesure de restituer l'argent.
risque d'un an de prison et 1.500 euros d’amende
En France, dissimuler de l’argent trouvé constitue un délit passible de lourdes sanctions pénales, notamment jusqu'à un an d'emprisonnement, ainsi qu'une amende maximale de 1.500 euros. En outre, la restitution intégrale de la somme est exigée.
À noter que si la déclaration présente des irrégularités ou des éléments suspects, une enquête et un interrogatoire par les autorités compétentes peuvent avoir lieu pour vérifier les circonstances de la découverte et déterminer si cette dernière est liée à des activités illégales.