Inculpé dans une affaire financière liée à sa relation avec l'ancienne actrice X Stormy Daniels, Donald Trump est sommé de se présenter au tribunal ce mardi. Voici ce qui attend l'ancien président.
Donald Trump est rentré dans l'histoire, jeudi, en devenant le premier président américain à être inculpé au pénal. Sa faute ? Avoir masqué dans ses comptes de campagne de 2016 des transferts d'argent visant à acheter le silence de Stormy Daniels, une ancienne actrice X avec qui il aurait eu une liaison.
Pour le milliardaire, candidat à une investiture républicaine en 2024, le combat judiciaire ne fait que commencer. Ce mardi 4 avril, il est convoqué devant la justice new-yorkaise pour se voir notifier son inculpation et ce qui lui est reproché. Selon toute vraisemblance, il devrait accepter de quitter son domicile de Floride pour se rendre à l'audience.
Donald Trump devra décliner son nom, son âge, sa profession, se soumettre à une prise d'empreintes digitales et être pris en photo, comme tout prévenu.
Trump plaidera «non coupable»
Il comparaîtra ensuite devant un juge de l'Etat de New York, devant lequel il plaidera «non coupable», a fait savoir son avocat Joe Tacopina.
Le dossier devrait être confié, selon les médias américains, au juge Juan Merchan, qui a supervisé l'an dernier le procès pour fraudes fiscales de la Trump Organization.
Me Tacopina a indiqué qu'il comptait introduire «immédiatement» plusieurs recours pour tenter de faire invalider l'inculpation de son client. Il pourrait plaider que l'enquête était à charge ou un vice de forme, ce qui devrait ralentir la procédure.
Trois scénarios possibles
S'il n'obtient pas gain de cause, le cours normal de la justice prévoit trois scénarios après une inculpation :
- les charges peuvent être abandonnées. Cette hypothèse, relativement fréquente, est assez peu probable dans le dossier de Donald Trump compte tenu de son retentissement, même si certains observateurs estiment que le dossier n'est juridiquement pas très solide.
- l'accusé peut passer un accord avec les procureurs et accepter de plaider coupable pour s'éviter un procès et obtenir une peine plus légère. Cette option paraît impossible, Donald Trump répétant à l'envi qu'il n'a rien fait de mal.
- la justice organise un procès, mais doit auparavant respecter plusieurs procédures, avec diverses audiences préalables. Là encore, les avocats de Donald Trump useront de tous les leviers possibles pour retarder cette échéance.
une peine de prison possible ?
Dans les années 1970, le ministère de la Justice a estimé qu'un président en exercice ne doit pas avoir à répondre devant la justice, même de faits antérieurs à sa prise de fonction. Si Donald Trump était réélu, la procédure devrait être mise entre parenthèses durant les quatre ans de son mandat.
Si la justice arrive à fixer une date avant novembre 2024, ou s'il perd à nouveau, un procès pourra être organisé à New York et se tiendra vraisemblablement devant un jury populaire.
Selon plusieurs médias, Donald Trump devra répondre de plusieurs fraudes comptables. Comme la nature exacte des chefs d'inculpation n'est pas connue, il est impossible de prédire les peines encourues, mais rien n'exclut une peine de prison.
donald trump toujours en lice pour 2024
Malgré son inculpation, Donald Trump ne compte pas abandonner sa course à la Maison Blanche en 2024. Aux Etats-Unis, une personne accusée au pénal ou condamnée peut être candidate à n'importe quel poste et élue. La Constitution prévoit une seule exception à l'exercice d'une fonction officielle : avoir participé à une «insurrection» ou à une «rébellion» contre les Etats-Unis.
Ce scénario n'est pas pour autant écarté, Donald Trump faisant toujours l'objet d'une enquête de la justice fédérale pour son rôle dans l'assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.
Une enquête parlementaire a recommandé de l'inculper pour «appel à l'insurrection», mais aucune charge n'a été retenue contre lui à ce stade.