La Cour suprême des Etats-Unis va maintenir la mesure Title 42, prise pendant la pandémie de Covid-19, qui permet d'expulser directement les migrants à la frontière.
Mise en place en mars 2020 sous la présidence de Donald Trump pour bloquer des migrants et lutter contre la pandémie de Covid-19, la mesure Title 42 va être maintenue aux Etats-Unis, a annoncé mardi la Cour suprême du pays. Alors qu’elle est dénoncée par des militants des droits humains, qui avaient obtenu son abrogation dans une juridiction de première instance puis en appel, dix-neuf Etats américains s’étaient élevés contre la décision. Proches du Mexique, ils craignaient un afflux de migrants à la frontière.
Le dispositif sanitaire Title 42 a en effet pour but d’expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour et interpellés aux frontières terrestres des Etats-Unis, afin d’éviter une possible propagation du Covid-19. De nature immédiate, il ne permet pas de recours légal et ne prévoit pas de retour automatique dans le pays d'origine.
Les demandeurs d’asile potentiels sont eux aussi concernés, même si des exceptions sont prévues, notamment pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l'invasion russe, ou pour les mineurs non accompagnés.
L'immigration, un dossier délicat pour Joe Biden
Pour les militants des droits humains, il s'agit là d'une violation des lois internationales. Ils estiment notamment «inhumain» d'empêcher un demandeur d'asile potentiel de formuler sa requête en ce sens.
Pour eux, le dispositif actuel ne fait qu'encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière, avec les risques que sont les traversées des déserts ou des fleuves. L'association Refugees International a estimé que «la majorité des juges de la Cour suprême ont à présent approuvé dans les faits la perpétuation des refoulements, et seront responsables de ce que le tribunal de première instance avait qualifié de "tort irréparable", qui est infligé aux demandeurs d'asile expulsés au nom du Title 42», a rapporté l’AFP
La mesure va donc rester en place jusqu’en février 2023, au moins, moment où la Cour suprême tranchera sur le fond du dossier. Sa décision a en effet été prise en prévision d’une vague migratoire à la frontière sud du pays. De nombreux migrants y patientaient en effet ces dernières semaines, dans l'espoir de pouvoir passer et déposer une demande d'asile. Pour y faire face, plusieurs communes avaient commencé à installer des clôtures et des grillages.
L’administration Biden a donc quelques mois de plus pour se préparer à un potentiel afflux de migrants. Le président a estimé que le Title 42 devrait avoir pris fin depuis longtemps, mais ses équipes peinent à mettre en place une stratégie migratoire durable concernant la frontière mexicaine. Au mois de novembre, 200.000 arrestations y ont eu lieu. Les arrivées clandestines battent ainsi des records historiques.