L'ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice ce vendredi 11 novembre pour contester l'assignation à témoigner émise par la commission de la Chambre des représentants enquêtant sur l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Il affirme bénéficier d'une «immunité absolue». L'ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice, ce vendredi, pour contester son assignation à témoigner émise par la commission d'enquête parlementaire suite à l'affaire de l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021.
Ainsi, l'ancien chef d'Etat a d'ores et déjà annoncé qu'il ne témoignera pas la semaine prochaine.
Les avocats de Donald Trump ont décrit l'assignation à comparaître comme «invalide, illégale et inapplicable». Ils estiment que l’ex-chef de l’Etat jouit toujours du privilège exécutif près de 22 mois après avoir quitté ses fonctions et ne peut être contraint à comparaître par le Congrès.
Bientôt une dissolution de la commission d'enquête ?
La commission du 6 janvier lui a ordonné de comparaître pour une déposition en personne d'ici à lundi, ce qui comprend la fourniture d'une longue liste de documents et de communications liés à l'assaut contre le Capitole.
Les enjeux sont élevés et le temps presse, car Donald Trump, 76 ans, devrait indiquer mardi qu'il se représentera à la présidence en 2024. Il le fait alors même que le Parti républicain n’est pas assuré de reprendre le contrôle de la Chambre basse à l'issue des élections de mi-mandat.
Toutefois, si les républicains prennent le contrôle de la Chambre, ils sont susceptibles de dissoudre la commission du 6 janvier, qui a amassé des éléments prouvant, selon elle, que Donald Trump a incité ses partisans à mener l'assaut pour tenter de priver Joe Biden de sa victoire à l'élection présidentielle.
Pour rappel, les procureurs ont inculpé plus de 900 personnes pour des crimes liés à l'assaut du Capitole, et le ministère de la Justice a fait savoir le mois dernier que 412 d’entre elles avaient plaidé coupable à l'une des diverses accusations fédérales. Au moins sept personnes ont perdu la vie lors de l'assaut du 6 janvier.