Le Parlement européen a voté mercredi une résolution appelant au lancement d'une procédure de révision des traités de l'Union européenne.
Les eurodéputés ont répondu favorablement aux demandes formulées dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, une grande consultation citoyenne lancée dans tous les pays membres de l'UE il y a un an.
Samedi dernier, 325 propositions de mesures issues des débats sur de multiples thématiques (démocratie, immigration, jeunesse...) ont ainsi été finalisées lors d'une session plénière.
Réunis à Strasbourg, les eurodéputés ont à une large majorité jugé ces propositions «ambitieuses et constructives» et ont estimé qu'une «révision des traités est nécessaire» pour les mettre en œuvre.
Vers une fin de l'unanimité des Vingt-Sept ?
Parmi les mesures proposées, plusieurs nécessitent en effet un changement des traités européens, comme la fin des décisions à l'unanimité au Conseil européen, l'octroi d'un droit d'initiative législative au Parlement (jusqu'ici réservé à la Commission) et l'élargissement des compétences de l'UE dans la santé ou la défense.
Le Parlement européen va désormais faire des propositions spécifiques de modification des textes fondateurs de l'UE. Celles-ci seront ensuite soumises au Conseil européen, qui, s'il est favorable à l'examen des propositions faites, convoquera une convention, comme prévu par l'article 48 du traité de Maastricht.
Une ratification est ensuite nécessaire dans chaque Etat de l'UE, éventuellement par le biais d'un référendum si la législation nationale le prévoit.
Le 9 mai prochain, à Strasbourg, les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe seront officiellement remises aux présidents des différentes institutions européennes (Conseil, Commission Parlement) ainsi qu'à Emmanuel Macron, dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’UE.