En cas de divorce, qui garde les animaux de compagnie ? En Espagne, une loi est entrée en vigueur le 5 janvier pour que les animaux ne soient plus considérés comme de simples «biens» mais comme des êtres sensibles.
Défendue par la coalition au pouvoir, mêlant la gauche radicale de Podemos et les socialistes, cette loi va obliger le juge prononçant un divorce à considérer «l’avenir des animaux de compagnie, en prenant en compte l'intérêt des membres de la famille et le bien-être de l'animal, la répartition des temps de garde et de soins».
«Il était temps, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne nous y obligeait. Avec la législation actuelle, dans tout litige concernant un divorce ou une vente ou un achat dans lequel des animaux sont impliqués, leur bien-être et leur protection ne sont pas pris en compte, et c'est l'un des points qui va changer», s’est réjouie Nuria Menéndez de Llano, directrice de l’Observatoire de la Justice et de la Défense des animaux, auprès du quotidien espagnol El País.
La garde alternée ne concernera pas que les chiens puisque les chats, les tortues, les poissons et les oiseaux domestiques ont été intégrés à cette loi. Ce texte a introduit également un devoir pour les propirétaires de ces animaux, celui de «garantir leur bien-être». En cas d’échec ou si une personne a des antécédents de maltraitance animale, la garde pourra lui être refusée ou retirée par un juge.
La sensibilité des animaux déjà reconnue ailleurs en Europe
Le projet de loi donne également le droit aux propriétaires à une indemnisation pour «préjudice moral» en cas de dommages ou violences envers leurs animaux, et interdit la saisie et l’hypothèque des animaux en cas de dette, en raison du lien qui les lie à leurs propriétaires.
Porté par le PSOE, le parti socialiste espagnol, le texte a été approuvé par tous les groupes parlementaires, à l’exception de VOX, le parti d’extrême droite, dénonçant un projet de loi «non pas fait pour les animaux mais par les animaux», et qui leur donne des droits alors qu’ils n’ont pas de devoirs. Le texte doit encore être examiné et amendé par le Parlement.
Le projet de loi a été salué par de nombreux défenseurs de la cause animale, qui estiment que l’Espagne avait du retard par rapport à ses voisins européens. La France a déjà modifié son code civil pour reconnaître la sensibilité des animaux en 2015, le Portugal en 2017, la Belgique en 2009 et l’Allemagne en 2002.
Podemos, à l’initiative de cette action, souhaite désormais faire adopter un projet de loi cette année pour interdire la vente d’animaux de compagnie en magasin.