Tafta : l'Union européenne repousse son calendrier, jugé «pas réaliste»

Objectif initial de la Commission européenne, la conclusion sous l'administration Obama de l'accord de libre-échange en négociation entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta) n'est désormais plus envisagée par les ministres européens du Commerce, réunis vendredi à Bratislava.

Cette officialisation, qui ne faisait guère de doute étant données les difficultés rencontrées par les négociateurs, est venue de la bouche du ministre slovaque de l'Economie, Peter Ziga, dont le pays préside l'Union européenne. «Ce n'est pas réaliste», a-t-il dit. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui conduit les négociations au nom des 28, a ensuite admis que «cela semblait de plus en plus improbable». L'objectif initial était de parvenir à un accord avant le départ du président américain, en janvier 2017.

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Mais les négociations, malgré les réticences de quelques Etats membres comme la France et l'Autriche, n'ont pas été suspendues pour autant, a ajouté Mme Malmström. Au cours d'un tour de table vendredi en fin de matinée, «au moins vingt» ministres du Commerce se sont déclarés favorables à la poursuite des négociations, selon une source européenne. Douze pays européens, dont l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne, avaient déjà ouvertement affiché leur soutien dans une lettre ouverte avant même le sommet. «C'est la première fois que des Etats en nombre, je pense, quasiment la moitié des Etats membres, ont indiqué qu'en l'état des choses, les négociations ne pouvaient pas aboutir et qu'il fallait, avec une nouvelle administration américaine, partir sur de nouvelles bases», a cependant affirmé  le secrétaire d'Etat au commerce français, Matthias Fekl.

Son homologue autrichien, Reinhold Mitterlehner, avait demandé un peu plus tôt que le TTIP soit mis «en sourdine», afin «de le relancer (...) avec un nouveau nom, une meilleure transparence et des objectifs plus clairs». Le TTIP, immense chantier ouvert en 2013, vise à faire tomber les barrières commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis, comme les droits de douane ou les restrictions réglementaires qui entravent l'accès aux marchés. Mais ses opposants ONG, élus de tous bords, syndicats ou militants l'estiment «dangereux» pour la démocratie, la sécurité alimentaire ou encore les normes sociales et environnementales.

Accord avec le Canada

Aux Etats-Unis, où la campagne présidentielle bat son plein, le sujet n'est guère porteur et les élections à venir en 2017 en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas pourraient repousser l'élan attendu à la fin de l'année prochaine. Selon Mme Malmström, il faudra cinq ou six mois pour que la nouvelle administration américaine prenne ses marques, ce qui suspendra de fait les négociations. «Quand pourrons nous reprendre ? Il est un peu trop tôt pour spéculer, tant que nous ne savons pas à quoi ressemblera la nouvelle administration», a-t-elle lâché.

Avant d'évoquer le TTIP, les ministres ont apporté leur soutien unanime à l'autre traité, le Ceta, conclu avec le Canada.Ils devraient le valider formellement le 18 octobre, lors d'une réunion où sera présentée une «déclaration commune» de l'UE et du Canada, supposée lever les dernières inquiétudes, notamment de l'Allemagne, de l'Autriche ou de la Belgique.Selon le ministre allemand de l'Economie, Sigmar Gabriel, la Commission européenne «a promis de clarifier certains sujets importants: les services publics, le principe de précaution, la protection des travailleurs, celle des consommateurs, l'impartialité des tribunaux d'arbitrage des investisseurs».

La future déclaration «juridiquement contraignante» sera adjointe au traité en lui-même, un document de 1.600 pages. Présenté par ses adversaires comme «un cheval de Troie» du TTIP, ce traité doit être signé par l'UE et le Canada le 27 octobre prochain, lors d'un sommet à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau.Il sera ensuite provisoirement appliqué, le temps d'être ratifié par les Parlements de tous les pays de l'UE, une procédure qui peut prendre des années. «Si on ne conclut pas avec le Canada, particulièrement proche de l’Union européenne, avec qui peut-on encore espérer conclure des accords ?», a déclaré le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders.