La cour d'appel d'Orléans a condamné un habitant du Loiret à s'acquitter de 5.138 euros d'arriérés d'amendes impayées pour stationnement irrégulier. Il avait mis ses deux voitures au nom de son fils mineur, insolvable.
La semaine dernière, au moment de ses réquisitions, l'avocat général de la Cour d'appel d'Orléans a relevé "le manque de civisme évident du prévenu". Pendant six ans, un automobiliste de Sarran (Loiret) avait pris l'habitude de ne pas prendre de ticket à l'horodateur, pas plus que d'apposer son disque, quand il stationnait à Orléans et ses environs.
Au total, les policiers municipaux l'ont verbalisé à 131 reprises de 2007 à 2013. Lui n'en avait cure et ne s'est jamais acquitté de ses PV.
Des cartes grises au nom de son fils
Et pour cause, l'homme de 43 ans pensait avoir trouvé la parade. Il avait mis les cartes grises de ses deux véhicules au nom de son fils, aujourd'hui âgé de 10 ans, juridiquement insolvable. Sa stratégie n'a pas échappé à la justice, et en décembre 2013, le juge de proximité d'Orléans l'avait condamné à 131 amendes à 33 euros (4.323 euros).
Il aurait pu en rester là. Sauf que son optimisme sur l'efficacité juridique de sa parade l'a poussé à faire appel de ce jugement. Bien mal lui en a pris. Les juges de la cour d'appel ont décidé de porter le montant des amendes au maximum encouru de 38 euros par contravention.
Sans oublier de lui demander de régler également deux amendes de 80 euros chacune pour stationnement abusif et stationnement gênant, soit un total de 5.138 euros.