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Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".
C'est la première fois que M. Barnier active le 49.3. La gauche a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Jean-Luc Mélenchon a affirmé que «les manœuvres pour sauver le gouvernement Barnier ont échoué» sur X ce lundi, pointant Emmanuel Macron, «seul responsable de la crise financière et politique».
Toutes les manœuvres pour sauver le gouvernement Barnier ont échoué. Il va tomber. Et Macron, seul responsable de la crise financière et politique, doit s'en aller pour rendre la parole aux votes des Français.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) December 2, 2024
L'Assemblée nationale a ouvert à 15H00 lundi ses débats sur le budget de la Sécurité sociale, qui devraient rapidement être abrégés par le Premier ministre Michel Barnier, qui a annoncé son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le texte sans vote selon des sources parlementaires.
Le Rassemblement national a demandé en début d'après-midi au gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites, faute de quoi il joindra ses voix à la gauche pour le censurer. Le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a de son côté souligné auprès de la presse le besoin de "stabilité" du pays et appelé "chacune et chacun à être à la hauteur de ce moment".
Marine Le Pen a indiqué lundi avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l'adoption conduirait son groupe RN à renoncer à voter une motion de censure contre Michel Barnier.
"A charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", a poursuivi la cheffe des députés d'extrême droite à l'issue d'une réunion de ses troupes, peu avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Michel Barnier va engager lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure, a appris l'AFP de sources parlementaires concordantes.
La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Le gouvernement s'est "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l'AFP.
Confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre a échangé lundi matin à ce sujet avec la cheffe de file des députés RN, ajoute le communiqué. "De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, ndlr). Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement National, l'a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d'un échange téléphonique".
Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, nous avons oeuvré sans relâche pour réarmer notre pays.
Ce réarmement, le Parlement a confirmé son amplification à l’été 2023 en votant la loi de programmation militaire, en vue de plus que doubler le budget des…
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) December 2, 2024
Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de stabilité. Stabilité politique, stabilité institutionnelle, stabilité économique.
Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de confiance. Confiance en soi, mais aussi confiance de ceux qui lui permettent…
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) December 2, 2024
Maud Bregeon sur une possible motion de censure votée par le RN : «Prétendre que le Rassemblement national détient les clés d’une éventuelle censure est une vue de l’esprit», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/avoAWC5fIe
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Maud Bregeon menace des lourdes conséquences en cas de censure du gouvernement : «Chacun des députés aura à rendre des comptes dans sa circonscription», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/5oMtk5Pbw5
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Maud Bregeon assure que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : «Il ne contient aucun déremboursement de médicaments», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/2fFQ4BHvBn
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Maud Bregeon s’exprime sur la volonté du Rassemblement national de censurer le gouvernement : «Nous sommes encore prêts à la négociation, notre porte est toujours ouverte», dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/juJlMhmMfQ
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf "miracle de dernière minute", a annoncé le président du RN Jordan Bardella. "Le Rassemblement national actionnera le mécanisme du vote de l'arme de la censure, sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15H00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a déclaré M. Bardella, confirmant l'intention du RN de voter une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement.
Budget de la Sécu : «Le RN votera la censure du gouvernement sauf miracle d'ici 15h», annonce Jordan Bardella https://t.co/6xyX25ajEy
— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024
Ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier entame une semaine décisive avec l'examen du budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale et une probable utilisation de l'article 49.3.
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