Face au risque de censure des parlementaires, Michel Barnier pourrait finalement faire le choix de ne pas recourir à l’article 49.3. Conformément à la Constitution, les députés pourraient alors utiliser l’article 49.2 pour faire tomber le gouvernement.
Un autre scénario possible. Le gouvernement Barnier survivra-t-il à la semaine qui s'ouvre ? L'Assemblée nationale se prononce ce lundi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.3 et déjà la perspective d'une motion de censure de la part de la gauche et du Rassemblement national.
Michel Barnier pourrait aussi tenter un coup de poker en n’utilisant pas le 49.3, jouant ainsi la montre pour attendre le délai légal de cinquante jours qui lui permet de faire passer son budget par ordonnance. Le cas échéant, les députés pourraient s’en remettre à l’article 49.2 de la Constitution pour censurer et faire tomber le gouvernement.
L'article 49.2 de la Constitution permet à un groupe parlementaire de déposer une motion de censure pour «mettre en cause la responsabilité du gouvernement», même s’il ne passe pas en force sur un texte. Pour être recevable, une motion de censure doit être signée par au moins un dixième des députés, soit 58 députés. Pour être adoptée, elle nécessite que 289 députés votent en sa faveur. Ce vote ne peut par ailleurs avoir lieu que 48 heures après son dépôt.
Le PLFSS sur le grill
Dans le cas présent, le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15h. En l'état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l'extrême droite, dans une Assemblée divisée. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exige de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou sur le remboursement de certains médicaments.
Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés. «Revenir» dessus, «serait s'asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis», a-t-il expliqué. Une fin de non-recevoir pour le Rassemblement national, qui a «pris acte» de la volonté du gouvernement, dénoncé un «comportement extrêmement fermé et sectaire» et annoncé qu’il votera la censure.
Deux scénarios possibles
En connaissance de cause, le Premier ministre dispose donc de deux possibilités. Celle de passer en force via l’article 49.3, mais il s’exposerait alors à une motion de censure de la gauche et du RN dès ce mercredi, qui ferait tomber son gouvernement qui deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République. Ou bien de ne pas y recourir : le texte serait simplement rejeté par les oppositions, et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.
Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s'enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte. Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l'article 49.2 de la Constitution. C'est de cette façon, et non après un 49.3, que le gouvernement Pompidou était tombé en 1962, sur le projet de révision constitutionnelle introduisant l'élection du président de la République au suffrage universel.
Par ailleurs, si le gouvernement ne tombe pas, par l’intermédiaire d’une censure provoquée après un 49.3 ou à travers un 49.2, le mois de décembre s’annonce tout de même de tous les dangers pour le Premier ministre. En effet, d'autres textes budgétaires sont actuellement examinés par le Parlement : le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'Etat. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.
Après avoir été rejeté par les députés, le budget de l'Etat, texte phare, est actuellement examiné par le Sénat. Sa partie «recettes» a été largement adoptée dimanche par la chambre haute du Parlement. La partie «dépenses» du projet de loi sera, elle, examinée à partir de lundi.