Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer ce lundi sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement s'expose à la censure. La question est de savoir si Michel Barnier usera bien l'article 49.3 comme il l'a laissé entendre.
Le spectre du 49.3 plane à nouveau sur l'Assemblée nationale qui doit se prononcer, ce lundi 2 décembre, sur le très sensible budget de la Sécurité sociale. Si le Premier ministre, Michel Barnier, décide d'utiliser cet outil constitutionnel, la gauche et le Rassemblement national (RN) soutiendront ensemble une motion de censure. Mais que se passera-t-il s'il n'y a finalement pas recours ?
Sans majorité, dans un hémicycle divisé, Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu'il utiliserait «probablement, sûrement» le 49.3. Mais la gauche a prévenu que cette décision déclencherait le dépôt d'une motion de censure, que le Rassemblement national a promis de soutenir ce lundi sauf «miracle de dernière minute», selon Jordan Bardella. Une décision qui pourrait signer la chute du gouvernement.
Si Michel Barnier renonce au 49.3 pour éviter cela, le texte sera rejeté par les oppositions puisque, en l'état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l'extrême droite. Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) repartirait alors pour une nouvelle navette parlementaire.
Ce ne serait toutefois pas forcément plus sûr pour le gouvernement puisque le RN a par avance jugé ce deuxième scénario constitutionnel très complexe. Le parti estime que le débat parlementaire ne ferait que s'enliser, amenant l'exécutif à legiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité cinquante jours après le dépôt du texte.
Le gouvernement s'exposerait alors à un autre risque : celui de voir les députés déposer de leur propre initiative une motion de censure, grâce à l'article 49.2 de la Constitution. En 1962, le gouvernement de Georges Pompidou était tombé de cette façon et non après un recours au 49.3.
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce lundi à 15h en lecture définitive sur le budget de la Sécurité sociale. Jordan Bardella a précisé que le RN pourrait ne pas voter la censure «si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15h».
Le gouvernement «ouvert au dialogue»
Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, le parti exigeait en effet de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.
Mais, durant le week-end, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a soutenu le texte tel qu'il a été validé par la commission mixte paritaire, jugeant que «revenir» dessus «serait s'asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération».
Ce lundi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a réagi sur CNEWS et Europe 1 au vote de censure annoncé par le RN, assurant que le gouvernement reste «ouvert au dialogue». Laissant entendre que l'exécutif pouvait évoluer sur le déremboursement des médicaments, elle a insisté sur le fait que pour trouver un compromis «il faut être deux».
«L'intérêt supérieur du pays, c'est que ce pays ait un budget et ne sombre pas dans l'incertitude», a-t-elle ajouté, avant d'affirmer que «chaque député» de gauche ou du RN votant la censure «aura à rendre des comptes dans sa circonscription».