A l’occasion de l’étude du projet de loi de finances, le Sénat a adopté, ce mercredi, une série de hausses de taxe visant à réaliser des économies pour le budget de l’année 2025.
Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances poursuit son examen au Sénat. Ce mercredi, plusieurs taxes ont d’ailleurs été votées.
Les billets d'avion
En effet, les sénateurs ont approuvé notamment approuvé à la quasi-unanimité mercredi l'augmentation de la «taxe de solidarité» sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un milliard d'euros supplémentaire l'an prochain.
Cette taxe passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement.
Le Sénat a en outre voté des exemptions pour les vols depuis et vers les départements d'outre-mer ou la Corse, de même que pour les lignes dites «d'aménagement du territoire» qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde.
L’eau en bouteille
Une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille a également été votée. Une mesure censée inciter les consommateurs à privilégier l'eau du robinet sur fond de scandale sur les pratiques des industriels de l'eau minérale.
La chambre haute a voté à main levée ce dispositif dans le projet de budget pour 2025, contre l'avis du gouvernement.
L'amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l'eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%. Tout en préservant de cette mesure les eaux en bouteille vendues en Outre-mer.
Les sénateurs ont estimé que la mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d'euros par an.
Soda et tabac
Les taxes sur le soda et le tabac ont été adoptées ce mercredi. La première a pour objectif de limiter la quantité de sucre dans les sodas et de rapporter 200 millions d’euros. La seconde vise à faire grimper dès 2025 le prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros pour récolter 150 millions d'euros supplémentaires de recettes.
Loteries et paris sportifs
L’amendement, rejeté à l’Assemblée nationale, visant à relever les taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs a été adopté au Sénat.
La fiscalité devrait donc être alourdie, avec un taux passant de 11,2 % à 11,9 % pour 68% du produit brut des jeux automatiques dans les casinos et de 0,2 % à 10 % sur le produit brut des jeux de cercle en ligne.