A quelques semaines de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire «des écoutes», la Cour de cassation doit examiner ce mercredi son pourvoi contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme.
Des arguments examinés. La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans l'affaire dite des écoutes, en plus de celle de son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, à quelques semaines de l'ouverture d'un nouveau procès pour l'ancien chef de l'État.
Dans ce dossier également appelé Bismuth, la cour d'appel de Paris a confirmé le 17 mai 2023 la peine prononcée en première instance, inédite pour un ex-président de la République : trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, avec trois ans d'inéligibilité.
Pour rappel, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour corruption et trafic d'influence, ainsi que pour violation du secret professionnel et recel.
Plusieurs scénarios possibles
La cour d'appel a jugé que Gilbert Azibert avait bien tenté en 2014 d'influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un «coup de pouce» pour un poste honorifique à Monaco, Thierry Herzog agissant comme intermédiaire.
Fustigeant une décision «stupéfiante», «inique et injuste», l'avocate de l'ancien homme fort de la droite avait immédiatement annoncé un pourvoi en cassation, comme ses coprévenus. Ces recours ont pour effet de suspendre l'exécution des peines. Leurs arguments seront examinés à compter de 10h, mais la décision ne sera pas rendue avant plusieurs semaines.
Si elle suivait l'avocat général qui préconise le rejet des pourvois, la Cour mettrait un point final à cette affaire : Nicolas Sarkozy serait alors convoqué ultérieurement devant un juge d'application des peines pour se voir poser un bracelet. Mais la haute juridiction peut aussi réformer une partie de la décision, ou encore ordonner un nouveau procès.
Les trois hommes critiquent en outre la «partialité» alléguée de la présidente de la cour d'appel, la motivation de leurs condamnations pour corruption ainsi que la retranscription - illégale selon eux - de conversations entre un avocat et son client, un point déjà maintes fois débattu.