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Réforme des retraites, expulsions, crise du logement… Les propositions de loi du RN présentées ce jeudi lors de sa niche parlementaire

Le RN va présenter six textes lors de sa niche parlementaire. [REUTERS/Sarah Meyssonnier]

Lors de sa niche parlementaire, ce jeudi 31 octobre à l'Assemblée nationale, le Rassemblement national va présenter six propositions de loi. Parmi elles, notamment, l'abrogation de la réforme des retraites, portée par le député du Loiret, Thomas Ménagé.

Un programme chargé. Ce jeudi, lors de la niche parlementaire du Rassemblement national dans l'Hémicycle, le parti va présenter six propositions de loi.

En revanche, la durée de la niche parlementaire étant limitée à la seule journée du 31 octobre, minuit maximum, l’ensemble des propositions portées par le RN ne seront pas forcément débattues et votées à l'Assemblée.

Présenté en commission la semaine dernière, le texte invitant le gouvernement à protéger les agriculteurs français en s'opposant à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur ne sera du reste pas débattu ce jeudi.

Abroger la réforme des retraites 

Première proposition de la niche parlementaire du RN et plus gros sujet de débat : l'abrogation de la réforme des retraites, portée par le député du Loiret, Thomas Ménagé. 

Si cette dernière a peu de chance d'être adoptée, de nombreux élus de gauche ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne voteraient pas ce texte, à la portée extrêmement symbolique pour le Rassemblement national. 

En effet, les niches parlementaires étant attribuées chronologiquement dans l'année en fonction de la taille des groupes, le RN peut ainsi proposer son projet d'abrogation avant la France insoumise et ses alliés du NFP. 

Réinstaurer les peines planchers pour certains délits

Portée par la députée du Gard, Pascale Bordes, la proposition de loi visant à réinstaurer les peines planchers pour certains délits doit être étudiée dans l’Hémicycle en deuxième position. 

Dans les motifs de la loi, l’élue de la 3e circonscription du Gard a précisé : «Les Français sont confrontés à une dégradation continue de leur sécurité́. La rue, les transports en commun, les écoles… plus aucun des lieux familiers des Français n’est épargné.»

Ainsi, la proposition de loi vise à «garantir une réponse pénale ferme», en instaurant des peines plancher pour «les crimes et pour les délits commis en état de récidive légale, relevant du trafic de drogue et commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique ou assimilée.»

Supprimer les contraintes liées au DPE sur les logements

Face à la crise du logement qui touche la France, le RN entend présenter une proposition de loi pour réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative.

Porté par Frédéric Falcon, député de l’Aude, le texte prévoit de mettre fin à la classification déterminée par un DPE (Diagnostic de performance énergétique) et «amorcer une réflexion sur une politique de rénovation énergétique du parc de logements anciens». 

Faciliter le cumul emploi-retraite pour les médecins et infirmiers

Présentée en quatrième position de la niche parlementaire du RN, la proposition de loi a pour but «d'encourager le dispositif cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé libéraux». 

«La désertification médicale concerne aujourd'hui 87% du territoire», a rappelé le député de la Somme Matthias Renault rapporteur de la proposition de loi. 

L'attrait de ce dispositif serait ainsi renforcé par l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les médecins généralistes et les infirmières. 

Moderniser les installations hydroélectriques  

L'hydroélectrique représente un peu plus de la moitié de la production électrique renouvelable française. Le Rassemblement national porte donc une proposition de loi sur le sujet. 

Dans les motifs du texte, le rapporteur, Nicolas Meizonnet, également député du Gard, a expliqué vouloir affranchir cette source d'énergie du droit européen sur le sujet. 

Un affranchissement qui permettrait de moderniser les installations déjà existantes et entreprendre de nouvelles constructions afin de renforcer la souveraineté énergétique française.  

Faciliter l’expulsion des délinquants et criminels étrangers

C’est l’une des propositions phares du Rassemblement national : faciliter l’expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. Cette dernière a eu une résonance particulièrement forte au moment de la mort de la jeune Philippine tuée par un homme sous OQTF

Dans les exposés des motifs, la rapporteure de la loi, Edwige Diaz, députée de la Gironde, a expliqué que ce texte avait pour but premier de «rendre systématique l’expulsion de tout étranger majeur» représentant une menace et notamment «ceux condamnés pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement». 

Edwige Diaz a néanmoins précisé que si la loi gardait le «principe de l’interdiction de l’expulsion des mineurs», ceux âgés de plus de 16 ans pourront faire l’objet d’une «dérogation», si leur comportement «est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État» ou est «lié à des activités à caractère terroriste». 

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