Jugée le 4 septembre dernier pour des propos choc tenus en 2022 contre la chasse, Sandrine Rousseau a été fixée sur son sort ce mercredi. Le tribunal judiciaire de Paris a débouté la Fédération nationale des chasseurs (FNC), estimant que sa plainte n'avait pas de fondement juridique. Une victoire pour l'élue écologiste.
Elle en avait choqué plus d’un. Le procès de Sandrine Rousseau, jugée pour ses propos choc contre les chasseurs, est allé à son terme ce mercredi. Et la députée écologiste a eu gain de cause face à la FNC.
La Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui accusait l’élue de «dénigrement» et d’«atteinte aux intérêts moraux et aux droits fondamentaux des chasseurs», avait demandé 9.887,94 euros de dommages et intérêts lors de l'audience qui s’était tenue le 4 septembre dernier au tribunal judiciaire de Paris.
Dans sa décision, que CNEWS a pu se procurer, le tribunal judiciaire de Paris a débouté la FNC de ses demandes, considérant que le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1240 du Code civil), invoqué par les chasseurs, ne peut être utilisé pour réparer les abus de la liberté d’expressions prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881.
Dans ses motifs, la juridiction a par ailleurs considéré que «le groupe des chasseurs, constitué de près d’un million de pratiquants (…) n’est pas suffisamment restreint pour que chacun d’eux puisse se sentir personnellement visé en l’espèce, derrière la critique de la chasse».
«1 féminicide sur 4 est lié à des armes de chasse»
Pour rappel, les faits remontent au 22 février 2022, lorsque l'élue EELV / Nupes de Paris, alors interviewée dans l’émission «télé-matin» sur France 2, avait déclaré qu' «un féminicide sur 4 est lié à des armes de chasse».
Une sortie qui avait profondément choqué et affecté la FNC au point de déposer plainte, Sandrine Rousseau ayant ajouté que si tous les chasseurs ne tuent pas leur femme, «cela fait partie de cette violence intrinsèque de cette catégorie de la population».
Sandrine Rousseau s'est félicité de cette décision sur X, estimant qu'elle était «importante pour la liberté d'expression», avant d'expliquer qu'elle allait continuer «son combat» contre la chasse.
Le tribunal judiciaire de Paris vient de me donner raison dans le procès que m’intentait la Fédération Nationale des Chasseurs et vient de la condamner à me rembourser les frais de justice.
C’est un jugement important pour la liberté d’expression #chasse— Sandrine Rousseau (@sandrousseau) October 30, 2024
La députée les Écologistes a par ailleurs précisé que la FNC avait été condamnée à lui rembourser ses frais de justice. Une condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Une décision dénoncée par la FNC
«Le juge n’admet pas le fondement de la faute civile alors que d’autres catégories de populations comme les avocats, les buralistes… peuvent en bénéficier», a déploré de son côté la FNC dans un communiqué.
Une source proche de la FNC a rappelé à CNEWS que la cour d'Appel de Douai avait retenu ce fondement dans l'affaire opposant les chasseurs à la Fondation Brigitte Bardot. Une campagne d'affichage anti-chasse était au cœur de cet autre dossier.
Dénonçant une «injustice» le président de la FNC Willy Schraen a annoncé «faire appel de cette décision».