Le procès des membres du Rassemblement national pour détournements de fonds européens débute ce lundi 30 septembre et a lieu jusqu'au 27 novembre prochain.
Un procès pour le RN. Marine Le Pen ainsi que 24 membres du Rassemblement national vont comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds européens. Le procès débute ce lundi 30 septembre jusqu'au 27 novembre prochain.
Les membres du Rassemblement national sont suspectés d'avoir mis en place un système de rémunération par l'Union européenne. Les faits se seraient déroulés entre 2004 et 2016. Au cours de cette période, plusieurs assistants parlementaires auraient été embauchés pour travailler pour le parti présidé par Jordan Bardella aux frais de l'Union européenne.
Une enquête de plusieurs années
Pas moins de 6,8 millions d'euros auraient été détournés, selon le Parlement européen, dans les années 2009 à 2017, avait établi l'institution en 2018. Les magistrats soupçonnaient le RN d'avoir mis en place «de manière concertée et délibérée un système de détournement». Pour rappel, chaque eurodéputé reçoit une enveloppe de 21.000€ allouée par l'Union européenne afin de rémunérer ses assistants parlementaires.
Ces derniers auraient donc travaillé pour le parti, faisant ainsi des économies de salaires dans le budget de celui-ci. En 2015, le président Martin Schulz avait établi un signalement auprès de l'office anti-fraude de l'UE.
Ces assistants auraient eu beaucoup de peine à décrire les tâches européennes qui les incombent et certains n'auraient même jamais rencontré leur employeur officiel.
25 prévenus dans l'affaire
Pas moins de 25 membres du parti d'extrême-droite seront appelés à la barre de ce procès : eurodéputés, assistants parlementaires, trésoriers et experts-comptables.
Outre Marine Le Pen, huit anciens eurodéputés comparaîtront pour détournements de fonds publics : Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch, Marie-Christine Boutonnet, Fernand Le Rachinel, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski.
En ce qui concerne les assistants parlementaires, pas moins de 12 personnes auraient bénéficié d'emplois fictifs. Catherine Griset, Thierry Légier, Julien Odoul, Yann Le Pen, Timothée Houssin, Micheline Bruna, Gérald Gérin, Guillaume L'Huilier, Charles Hourcade, Jeanne Pavard, Laurent Salles et Loup Viallet seront jugés pour recel de détournement de fonds publics.
S'additionne l'ancien avocat en chef du parti : Wallerand de Saint-Just, Charles Van Houtte, la «cheville ouvrière» de ce système, ainsi que deux experts-comptables de cabinets externes. Ils comparaitront pour complicité de détournements de fonds.
Concerné aussi par l'affaire, Jean-Marie Le Pen ne comparaîtra pas devant la justice. En effet, son état de santé ne peut lui permettre de se présenter au cours du procès. «M. Le Pen ne peut plus se déplacer et ses facultés sont considérablement altérées» avait indiqué son avocat lors de l'audience de fixation en mars dernier.
Les prévenus, notamment ceux jugés pour détournement de fonds publics et complicité de ce délit, encourent un maximum de 10 ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende d'un million d'euros. Mais surtout, une peine d'inéligibilité de dix ans. Cette sentence pourrait entraver les ambitions politiques de l'ancienne candidate aux élections présidentielles pour l'horizon 2027.
