Le monde du travail possède de nombreuses spécificités. La question d'une période d'essai à la suite de la signature d'un CDI après avoir enchaîné plusieurs CDD, a notamment été abordée dernièrement.
Une loi à connaître. Dans le monde du travail, l'un des chemins les plus suivis lorsqu'un employé arrive au sein d'une entreprise est de commencer par signer un contrat à durée déterminée (CDD). Un type de contrat qui peut être renouvelé à trois reprises, avant possiblement de déboucher sur un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce moment, une question se pose. Après avoir signé un CDI précédé de plusieurs CDD, une période d'essai est-elle possible ?
La Cour de cassation a statué sur la question après qu'une salariée, qui avait signé trois CDD successifs en trois mois, estimait que la rupture de la période d'essai de son quatrième contrat, un CDI, était en réalité un licenciement abusif. La justice lui a donné raison, rapporte l'AFP.
La durée du CDD doit être déduite de la période d'essai
Son employeur estimait que, du fait des périodes de carence qui avaient séparé les CDD, de quelques jours pour l'une et d'un mois pour l'autre, il n'y avait pas eu de continuité et que seule la durée du dernier CDD pouvait être éventuellement déduite de la période d’essai. La rupture était donc intervenue, selon lui, dans la période d'essai.
Mais la justice a jugé, comme la salariée, qu'il n'y avait pas à tenir compte de ces périodes de carence entre les contrats. Elle a estimé que la même relation de travail s'était poursuivie en réalité, et que la totalité de la durée des CDD devait être déduite de cette durée d'essai.
Si l'on a travaillé durant plusieurs CDD, l'éventuel CDI qui suit ne peut pas prévoir une nouvelle période d'essai, d'après la Cour de cassation.
La durée du CDD doit être déduite de la période d'essai éventuellement prévue par le nouveau CDI, a ajouté la Cour.