En France, au moins 47 millions de contrôles seraient réalisés chaque année par les services de police et de gendarmerie. En cas de refus ou d’incapacité à justifier son identité, la personne peut être retenue sur place ou au commissariat pour une vérification, d’où l’importance d’avoir les bonnes pièces d’identité sur soi.
Les contrôles d’identité sont assez réguliers en France. Dans son rapport du 6 décembre 2023, la Cour des comptes estime qu’environ 47 millions de contrôles d’identité ont été réalisés en 2021. Bien qu’aucun texte n’oblige à avoir une carte d’identité, l'absence de cette dernière pourrait compliquer les démarches lors d’un contrôle, la procédure pouvant être plus longue.
Ainsi, pour éviter toute retenue sur place ou au commissariat de police en cas de non-présentation d'une pièce d’identité, il est important d’avoir les bons documents sur soi, notamment lors d’un contrôle de prévention, d’un contrôle lié à une infraction ou encore d’un contrôle Schengen.
Pour les Français
Comme l’indique le site gouvernemental du Service public, la justification de l’identité doit se faire «par tous moyens». De ce fait, les trois pièces principales pour justifier son identité sont la carte d’identité, le passeport et le permis de conduire.
Néanmoins, d’autres documents peuvent être utilisés lors d’un contrôle. Il s’agit, par exemple, de l’acte de naissance, du livret de famille, du livret militaire, de la carte électeur, de la carte vitale, du permis de chasser, de la carte d’invalidité civile, de la carte de combattant français ou encore les cartes professionnelles émises par une autorité publique comportant une photographie, nom, prénom et adresse du titulaire.
«Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité», note le site gouvernemental.
Pour les étrangers et mineurs
Ces documents sont acceptés pour les Français. Par ailleurs, si vous êtes étranger, «vous devez justifier votre identité et prouver que vous êtes en séjour légal en France». Par conséquent, il faudra présenter un titre de séjour, un passeport ou un permis de conduire. Comme pour les citoyens français, le témoignage est également accepté.
De plus, il faut impérativement présenter un document prouvant la légalité du séjour en France. Ces documents sont «un passeport revêtu d'un visa valide, sauf s'il fait partie des nationalités dispensées de visa» pour un court séjour de maximum 90 jours ou un visa long séjour d’une durée maximale d’un an, une carte de séjour, un récépissé de première demande, de renouvellement ou de duplicata de carte de séjour, une attestation de demande d’asile ou une autorisation provisoire de séjour pour un long séjour.
Concernant les mineurs, ceux-ci peuvent présenter une carte d’identité, un passeport ou un autre document prouvant leur identité comme l’acte de naissance, la carte vitale, la carte d’étudiant ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).