Alors que les congés d’été approchent, des millions d’employés en France vont toucher un bonus de salaire grâce un dispositif appelé «prime de vacances». Mais qui pourra toucher cette prime et dans quelles conditions est-elle attribuée ?
Si de nombreux Français attendent avec impatience les vacances d’été, celles-ci s’accompagnent régulièrement de frais supplémentaires pour l’hébergement, les courses ou encore le transport, avant les dépenses qui interviendront pour la rentrée suivante, comme les fournitures scolaires. Une réalité d’autant plus accentuée par l’inflation qui touche le pays. Dans ces conditions, un coup de pouce financier est souvent plus que bienvenu. C’est pour cette raison que beaucoup d’entreprises ont mis en place un système de prime de vacances.
Convention collective, accord d'entreprise, ou usage
La prime de vacances est, comme son nom l'indique, une prime versée par l'employeur à ses salariés, à l'occasion des départs en congés d'été. Elle n'est pas prévue par le Code du travail, mais peut l'être par un accord d'entreprise, une convention collective, une décision unilatérale de l'employeur, un usage ou encore à travers le contrat de travail. Le montant de la prime de vacances est généralement forfaitaire et versé en une fois. Elle constitue un complément de salaire qui entre dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Elle est donc soumise à l'impôt sur le revenu.
La méthode de calcul de la prime de vacances doit être stipulée par la disposition qui la prévoit (accord d'entreprise, convention collective, contrat de travail...). Le montant peut être calculé en fonction du salaire mensuel du salarié, ou encore du nombre d'enfants à charge. Par exemple, dans la convention Syntec, qui regroupe de nombreuses professions en France, le montant versé aux salariés équivaut à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés dans l'entreprise. Dans le BTP, le calcul est plus complexe : la prime correspond à 30% de l'indemnité versée au titre de 24 jours de congés payés.
Attention, il est important de ne pas confondre la prime de vacances avec les indemnités de congés payés. Ces dernières sont destinées à compenser la perte de salaire subie par le salarié lorsqu'il prend ses congés payés, afin qu'il perçoive son salaire habituel. La prime de vacances, quant à elle, peut être versée en complément de l'indemnité de congés payés. Elle se distingue également des chèques vacances attribués par certaines entreprises, qui sont des titres de paiement permettant de financer des dépenses liées aux vacances.
Pas d'obligation légale sauf exceptions
À noter que l’employeur n'a aucune obligation légale de vous verser une prime de vacances. Dès lors, si aucune mesure n'est prévue collectivement ou individuellement, vous ne pouvez contraindre votre employeur à vous verser une prime de vacances. En revanche, lorsque cette prime est prévue par une convention collective, un accord d'entreprise ou votre contrat de travail, votre employeur a l'obligation de vous verser cette prime selon les modalités de calcul et de versement prévues par ceux-ci.
Si la prime de vacances constitue un usage, votre employeur a également l'obligation de vous la verser tant que cet usage n'a pas fait l'objet d'une dénonciation. Pour rappel, une prime de vacances constitue un usage dès lors qu'elle répond à certains critères. Elle doit être générale, c’est-à-dire profiter à tous les salariés ou au moins à une catégorie du personnel sans distinction ; constante, donc versée depuis plusieurs années consécutives ; et fixe : elle est déterminée et versée selon des règles précises (mode de calcul constant et fixé à l'avance selon des critères objectifs).
Tous les salariés de l'entreprise peuvent en bénéficier. En revanche, certaines conditions peuvent être prévues, comme une condition d'ancienneté par exemple. En l'absence de versement, vous êtes en droit d'exiger le paiement d'une telle prime, au même titre que le salaire. Vous avez trois ans pour agir. Si votre employeur ne vous verse pas votre prime de vacances, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes pour en réclamer le paiement.