À l’approche des élections législatives, des acheteurs de biens immobiliers redoutent une victoire du Nouveau Front populaire, dont les mesures fiscales ne seraient pas à leur avantage. Certains tentent donc d’inclure une clause suspensive dans les taux, en attendant le résultat de l’élection.
Une clause pour renoncer à l’achat en cas de victoire du Nouveau Front populaire aux prochaines législatives ? C’est ce que tentent d’introduire certains acheteurs de biens immobiliers depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale et alors que le premier tour de l’élection se tiendra ce dimanche 30 juin. Une pratique légale, mais rarement acceptée par les vendeurs, notamment en période d’instabilité politique.
Alors que les élections législatives anticipées se tiendront les 30 juin et 7 juillet prochains, le Nouveau Front populaire talonne le RN en tête des enquêtes d’opinions pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. De quoi représenter une frayeur pour certains acheteurs de biens immobiliers, notamment les plus fortunés, en raison des nouvelles mesures fiscales contenues dans le programme des candidats de l’alliance de gauche. Pour s’en prévenir, nombreux sont ceux qui tentent d’inclure une clause suspensive dans les baux de leurs transactions.
Une clause légale mais difficile à accepter
Selon l’article 1195 du Code civil, pour être légale, une clause suspensive ne doit pas être «potestative», c’est-à-dire que sa réalisation ne doit pas dépendre entièrement de l’action ou de la négligence de l’une des deux parties. C’est le cas de la clause suspensive d’obtention de crédit, qui permet à l’acheteur d’annuler une vente immobilière s’il n’obtient pas de prêt par sa banque, mais aussi d’une élection politique. Encore faut-il que le vendeur accepte cette condition, ce qui n’est pas toujours évident, surtout si l’acheteur cumule les deux clauses mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, dans un contexte où les taux de crédit, malgré leur baisse, restent élevés, les clauses suspensives sont rarement vues d’un bon œil par les vendeurs. Signe que la tension sur le marché immobilier est forte. «Un vendeur préfère souvent signer avec un acheteur qui lui propose un prix certes moins élevé mais sans clause et notamment de crédit», souligne Olivier Clermont, notaire à Paris, pour Le Figaro.
En outre, ce n’est pas l’instabilité politique en France qui risque d’améliorer la situation. D’ailleurs, parmi les courtiers, nombreux sont ceux qui redoutent une remontée des taux de crédit en cas de victoire du Rassemblement national ou du Nouveau Front populaire.
