Les Français ont été appelés aux urnes ce dimanche 9 juin afin d'élire les députés qui siègeront au Parlement européen. Ces derniers bénéficieront d'une rémunération et d'avantages strictement encadrés.
Une indemnité mensuelle
Allemands, Français, Italiens ou Danois, les députés au Parlement européen reçoivent tous une rémunération identique. Elle s'élève, avant imposition, à 9.975,42 euros brut mensuels.
Après impôts et autres cotisations obligatoires, cette indemnité fond à 7.776,06 euros par mois. Indemnité qui est évidemment soumise à l'impôt sur le revenu.
une prime par journée travaillée
Lors des périodes d'activité, soit 4 jours par mois environ pour les seules séances plénières, le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 350 euros par jour à chaque député pour couvrir tous ses frais pendant son séjour à Strasbourg ou à Bruxelles. Un geste qui permet aux élus de récupérer, s'ils sont assidus, 1.500 euros par mois en moyenne.
Cette indemnité est également versée les jours de commissions, là où s'effectue l'essentiel du travail parlementaire. Ce qui fait que cette enveloppe peut atteindre 2.500 euros par mois.
Pour toucher cette somme, les députés doivent signer un registre de présence. Et s'ils ne prennent pas part à la moitié des votes en séance plénière, ils se voient amputer de 50% de cette somme.
des frais d'élu
Pour couvrir les frais de leurs mandats, chaque député perçoit en plus de son indemnité classique et de ses possibles indemnités journalières, une indemnité de frais généraux fixée à 4.950 euros par mois.
Sur cette somme, le député doit pourvoir, dans son Etat d'élection, à tous ses besoins d'élu (bureau en circonscription, frais de téléphone, équipements informatiques...). S'il ne siège pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire, cette indemnité est automatiquement rabotée de 50%
les déplacements professioNnels remboursés
Le Parlement européen prend en charge les déplacements d'un député de sa circonscription au siège du Parlement à Strasbourg.
Sur présentation des pièces justificatives à concurrence du prix du billet d'avion en classe affaires, du billet de chemin de fer en première classe ou d'un forfait de 0,50 euro au kilomètre pour les trajets en voiture, le Parlement européen rembourse les frais de déplacement d'un député. Les péages et autres frais sont également pris en charge.
4.716 euros de frais de voyages par an
Les députés doivent souvent voyager à l’extérieur de leur État membre d’origine dans l’exercice de leurs fonctions, mais sans caractère officiel (réunion de travail, rapport parlementaire…).
Dans ce cas, les députés européens peuvent présenter une facture au Parlement pour se faire rembourser leurs déplacements, leur hébergement et les dépenses connexes. Le remboursement est plafonné à 4.716 euros par an.
Trois assistants parlementaires au maximum
Pour mener à bien leurs missions parlementaires, les eurodéputés sont secondés par des assistants parlementaires.
Les députés disposent d’une enveloppe mensuelle de 28.696 euros pour les rémunérer. Un eurodéputé peut avoir jusqu’à trois assistants parlementaires accrédités.
la retraite
Dès 63 ans, les anciens députés ont droit à une pension d'ancienneté. Celle-ci s'élève, pour chaque année complète d'exercice d'un mandat, à 3,5% de la rémunération sans toutefois dépasser au total 70 %.
