D’après un rapport commandé fin 2023 au maire de Charleville-Mézières (Ardennes) Boris Ravignon et remis au gouvernement ce mercredi 29 mai, le coût du «millefeuille administratif» lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités est «estimé à 7,5 milliards d'euros».
Une enquête incitant à accélérer la simplification administrative en France. Un rapport conduit par le maire de Charleville-Mézières (Ardennes) Boris Ravignon et relayé ce mercredi, a estimé à 7,5 milliards d'euros le coût du «millefeuille administratif» en lien avec les compétences partagées par l'État et les collectivités.
Le ministre délégué aux Comptes Publics Thomas Cazenave avait assuré au lancement de la mission fin 2023 qu’il y avait «trop d'empilement : vous avez des services de l’Etat, des opérateurs, des agences, quatre niveaux de collectivités, parfois des syndicats, des sociétés d’économie mixte… Ce qui ne va pas, c’est que sur une politique publique, on soit quatre ou cinq autour de la table».
Dans un communiqué, le gouvernement a préconisé d’agir sur les coûts de l'enchevêtrement des compétences, qui «ne peuvent pas être tous supprimés mais ils peuvent être diminués».
L’exécutif a pour ambition de réaliser une économie de 10 milliards d’euros après avoir déjà réalisé une coupe d’une somme identique dans les dépenses de l'État cette année.
Un coût pour les collectivités quatre fois plus élevé que pour l’État
Le rapport de Boris Ravignon a détaillé le coût de ce «millefeuille administratif», pesant à hauteur de 6 milliards d’euros sur les collectivités et «seulement» à 1,5 milliards d’euros sur les finances de l’État.
Dans le détail, le coût de l'enchevêtrement des compétences a été estimé à 4,8 milliards d'euros pour les communes, à 696 millions d'euros pour les intercommunalités, à 355 millions d'euros pour les départements et à 117 millions pour les régions.
«Cette évaluation reste un ordre de grandeur, et sans doute un minimum, étant entendu que les opérateurs» de l'Etat (France Travail, Agence nationale de l'habitat...) n’ont pas été inclus dans le calcul, a souligné l'auteur du rapport.
Pour cette vaste étude, la mission s’est appuyée sur les réponses de questionnaires adressés à plus de 200 collectivités et préfectures.
Les coûts liés à la coordination entre les différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% des 7,5 milliards d'euros. Parmi les compétences dont le partage coûte le plus cher, la mission a évoqué l'enseignement (1,2 milliard d'euros), l'urbanisme (819,5 millions), puis la voirie (566 millions).
Le maire de Charleville-Mézières a mis sur la table l’idée d’un «chantier de simplification des normes», au-delà de la nécessité de mieux maîtriser les dépenses publiques, afin de solutionner la complexité du «millefeuille administratif».
Il a aussi suggéré de simplifier la gestion des ressources humaines dans les collectivités et de revoir les règles, ainsi que l'organisation, de la commande publique pour la rendre «plus efficace et plus efficiente».