Selon un nouveau sondage exclusif de l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, 75% des Français sont favorables à la suspension de l'excuse de minorité pour les mineurs qui participent à des crimes graves comme des violences physiques ou des homicides.
Ces dernières semaines, l’actualité a été marquée par plusieurs affaires de violences entre mineurs, qu’il s’agisse d’agressions en bande, comme celle de la jeune Samara à Montpellier, ou encore de meurtre, comme celui de Matisse à Chateauroux ce week-end. Des crimes et délits qui poussent les responsables politiques à réfléchir à des moyens d’enrayer cette violence.
Selon un nouveau sondage exclusif* de l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le Journal du dimanche (JDD), 75% des Français sont favorables à la suspension de l'excuse de minorité pour les mineurs qui participent à des crimes graves, comme des violences physiques ou des homicides.
C’est 4 points de plus qu’en juin 2023, où 69% des Français s’étaient montrés favorables à cette suspension, dans un contexte très tendu marqué par les émeutes consécutives à la mort de Nahel, tué par un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre dans les Hauts-de-Seine.
Les personnes âgées de plus de 50 ans sont en moyenne davantage favorables à la fin de l’excuse de minorité en cas de crimes graves (à 77%) que les personnes de moins de 35 ans (72%). Les jeunes âgés de 18 à 24 ans sont par ailleurs les moins favorables à cette idée (67%).
Concernant la proximité partisane, sans surprise, les proches de la majorité présidentielle et de la droite approuvent particulièrement cette suggestion. Ils sont notamment 85% à y être favorables chez les proches de Renaissance, 79% chez Les Républicains, et également 79% chez les électeurs du Rassemblement national.
À gauche, si les sondés sont, eux aussi, en majorité favorables à la fin de l’excuse de minorité, ils le sont toutefois dans une moindre mesure : 62% chez les proches de La France Insoumise, 61% au Parti socialiste, ou encore 59% chez Europe Écologie – Les Verts.
Un principe juridique ancien
L’excuse de minorité est un principe juridique selon lequel un mineur doit être moins sévèrement pénalisé pour une infraction qu’une personne majeure. Il a été créé par l’ordonnance du 2 février 1945 du Conseil national de la Résistance.
«Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet. Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de 10 à 18 ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de 13 à 18 ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge», peut-on notamment lire dans l’article 122-8 du Code pénal.
Ce principe s’applique donc aux mineurs âgés de 13 à 17 ans. Toutefois, dans certains rares cas, l'excuse de minorité peut être levée pour les mineurs de plus de 16 ans. Selon l’article L121-5 du Code de la justice pénale des mineurs, le tribunal ou enfants et la Cour d’assises des mineurs ne peuvent «prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue».
Par ailleurs, la loi considère qu’un mineur de moins de 13 ans est irresponsable pénalement, c’est-à-dire qu’on considère qu’en dessous de cet âge, un mineur n’a pas la «capacité de comprendre les conséquences de ses actes», et de ce fait, «ne pourra pas être reconnu coupable d’une infraction», explique le service public.
Le gouvernement ouvre le débat
Le 19 avril dernier, lors d’une prise de parole à Viry-Châtillon (Essonne), où le jeune Shemseddine est décédé après une violente agression, le Premier ministre Gabriel Attal s’était dit prêt à ouvrir le débat sur des «atténuations à l'excuse de minorité» dans les condamnations pénales, et sur la possibilité de «mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal des jeunes à partir de 16 ans».
Plusieurs élus, notamment de la droite et de l’extrême droite, militent pour la fin de l’excuse de minorité, à l’instar de la tête de liste du Rassemblement national aux élections européennes, Jordan Bardella, ou du maire LR de Cannes, David Lisnard.
Ces débats sur la suspension de l’excuse de minorité inquiètent cependant les magistrats. «Renoncer à l’atténuation de peine pour minorité, notamment pour les plus jeunes, de 13 à 15 ans, c’est nier qu’une personne adolescente n’est pas encore arrivée à pleine maturité», a notamment réagi l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille dans un communiqué. «C’est aussi penser que la menace d’emprisonnement sera un levier efficace de prévention de la récidive, alors que toutes les études réalisées sur la désistance démontrent le contraire», a-t-elle ajouté.
* Sondage réalisé sur un échantillon national représentatif de 1.011 personnes âgées de 18 ans et plus, par questionnaire auto-administré en ligne, du 29 au 30 avril.
