Ce mardi 23 avril, malgré le désaccord du patronat, une grande partie des partenaires sociaux a validé le principe d'un compte épargne-temps universel (Cetu), qui avait déjà fait l'objet d'une première discussion le 16 avril dernier. Les actifs à partir de 16 ans pourraient être concernés.
Ce pourrait être une grande avancée en entreprise. Un projet d'accord relatif à la création d'un compte épargne-temps universel (Cetu) a été validé par l'Union des entreprises de proximité (U2P) et l'ensemble des organisations syndicales représentatives du secteur privé, ce mardi 23 avril, confirmant ainsi les négociations du 16 avril dernier, comme l'avait rapporté Capital.
Très concrètement, cela signifie que les personnes actives, à partir de 16 ans, pourront mettre de côté des jours de congés qui n'ont pas été pris durant leur temps de travail, dans la limite d'une semaine par an, ainsi que des primes d'intéressement et de participation. Le salarié pourra en bénéficier pour un départ anticipé à la retraite ou d'une rémunération supplémentaire.
Un Cetu basé sur l'ancienneté salariale
Pour utiliser ce Cetu, le texte signé par les partenaires sociaux prévoit un échelonnage selon l'ancienneté du salarié. En l'occurrence : 36 mois pour «un motif personnel» de quelque sorte ; 12 mois pour un engagement associatif ou un projet de transition ou reconversion professionnelle et enfin, aucune en cas d'aide à un proche ou de prolongation de congé pour la naissance d'un enfant.
Les représentants de la @CFDT de la @CFECGC de @SyndicatCFTC de @Forceouvrière et le chef de file de l’U2P @reponcapeb ont engagé les discussions sur un projet d’accord portant création d’un compte Epargne temps un universel -CETU. pic.twitter.com/UrfTFNqtNB
— U2P (@U2P_france) April 16, 2024
Toutefois, un délai de prévoyance sera de mise entre salarié et employeur pour bénéficier du Cetu. C'est-à-dire un mois pour des congés de moins de cinq semaines, trois mois pour une absence de cinq semaines à six mois et pour finir, au moins six mois d'avance pour une pause de plus de six mois au sein de l'entreprise.
À savoir que le compte épargne-temps universel serait géré par la Caisse des dépôts. Ainsi, les droits en euros pourraient être revalorisés sur la base du salaire horaire de base ouvrier et employé, appelé SHBOE.
Des sources de tension avec le patronat
Ce projet de Cetu est pensé de longue date. En effet, Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne lors de sa réélection en 2022. Le gouvernement devrait ainsi largement s'inspirer de ce texte pour en définir les conditions.
Mais ce dernier se heurte à un refus catégorique, celui du patronat. Tout du moins, celui du Medef et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui n'ont pas assisté aux négociations. En effet, alors que les discussions pour un «nouveau pacte de la vie au travail» se déroulaient sereinement, aucun accord n'a été trouvé, entraînant leur départ de la table des négociations.
En clair, deux textes distincts ont été retenus par les négociateurs.Tout d'abord sur le Cetu, qui devrait notamment rassembler la CDFT et la CFTC, malgré un refus de la CGT et de la CFE-CGC, dénonçant un système «trop incertain». Puis un second sur les reconversions, ayant reçu un retour positif de ces mêmes organisations, ainsi que de la CFE-CGC, en dépit d'un nouveau signe de réticence de la part de la CGT, qui y a vu un «pari».
L'accord trouvé par les partenaires sociaux pourrait être une première étape vers la construction d'un projet concret. L'implication de l'État serait également un élément moteur pour une entente commune entre patronat et salariat. Car pour l'heure, seuls les artisans, petits commerçants et professionnels libéraux y seraient éligibles.