Une grille de critères est désormais instaurée à Compiègne, pour trier les locataires des HLM, en fonction de points bonus et de points malus, notamment liés au trafic de drogue.
Du ménage dans les logements sociaux ? L'agglomération de la région de Compiègne (ARC) a décidé de prendre en compte de nouveaux critères pour attribuer les logements HLM à ses habitants. Aux habituelles données d’évaluation comme la composition familiale, le niveau de ressources du ménage ou encore la situation de handicap, figurent désormais plusieurs critères sous un système de bonus-malus.
Cette «grille de cotation» contenant quatre malus, est ainsi dédiée à noter les locataires de logements sociaux, à les trier, et potentiellement à expulser ceux obtenant les plus mauvais résultats.
Par exemple, si un membre du ménage a déjà causé des troubles au voisinage, l'ensemble du foyer risque de se voir attribuer -10 points. Lorsque ces troubles de voisinage sont couplés à une condamnation pour trafic de drogue, le malus passe de -10 à -25 points.
Deux faibles bonus
À l’inverse, l’agglomération de la région de Compiègne met en place deux petits bonus de cinq points chacun, un pour «implication dans la vie locale», et l’autre pour les «travailleurs essentiels», exerçant un métier en tension dans l’agglomération.
Interrogé par Le Parisien, la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) de l'Oise s'inquiète de cette nouvelle grille de notation : «C’est la mise à mort de l’esprit du HLM», a-t-il déploré. «Toute la famille sera condamnée. Lorsque le locataire sera pris dans l’engrenage du malus, il va rester tout en bas de la pile. Il faudrait le rediriger vers un secteur moins tendu et qui n’intéresse personne», a-t-il ajouté.
Toutefois, l'application concrète de cette nouvelle réglementation est entourée d'un grand flou. Pour cause, la loi n’autorise pas l’obtention du casier judiciaire des demandeurs, et celui-ci ne fait pas partie des pièces justificatives à fournir.
Pour rester légale, la grille a été soumise à une seconde délibération. Dans la nouvelle version figure désormais le terme «sur la base d’une décision de justice connue notoirement» : «On va se fonder sur toute information fiable, raisonnable, et vérifiable dont nous aurons connaissance : la presse locale, les chroniques judiciaires, qui sont les meilleures sources d’information. Quand on veut savoir on sait», a expliqué Philippe Marini au Parisien.