Ce lundi 19 février, le parquet de Nîmes a ouvert une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme à l’encontre de l’imam Mahjoub Mahjoubi, ce dernier ayant qualifié le «drapeau tricolore» de «satanique». Des propos considérés comme «menaçants» et «appelant à la haine de la France».
Sous le coup de trois signalements au titre de l’article 40 du code pénal, après la publication d’une vidéo d’un prêche dans laquelle il qualifie le «drapeau tricolore» de «satanique» qui n’a aucune valeur après d’Allah», l’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi est visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nîmes ce lundi pour apologie du terrorisme.
Cette accusation est en effet justifiée par le fait que l’imam, à travers ses prêches et ses propos «menaçants» et contraires aux valeurs de la République, a «appelé à la haine de la France».
Sur le plan judiciaire, ce délit est défini comme le fait de «présenter ou de commenter favorablement des actes terrorismes». Mais la définition exacte de l’apologie du terrorisme va au-delà de ces quelques mots. Selon Me David Curiel, avocat pénaliste au Barreau de Paris, il s’agit plus globalement «d’inciter publiquement à porter un jugement favorable sur un acte de terrorisme».
D’après l’avocat, pour qu’une personne soit poursuivie pour «apologie de terrorisme», il faut regarder si celle-ci «suscite de la crainte dans ses propos» ou ses actes et, par conséquent, ce délit ne serait potentiellement pas retenu, ou si elle «cherche un regard favorable sur un acte terroriste», et dans ce cas précis, le délit serait retenu.
Le cas des deux pancartes lors de la manifestation «Pro Charlie»
Pour appuyer ses propos, Me David Curiel se réfère au cas d’un homme ayant porté deux pancartes différentes lors d’une manifestation en soutien à Charlie-Hebdo, organisée après l'attentat de 2015 ayant visé la rédaction. Sur la première, on pouvait lire «Je suis Charlie», tandis que sur la deuxième, l’auteur de cet acte a écrit «Je suis Kouachi». L’apologie du terrorisme avait été retenue.
En effet, «les juges avaient considéré qu’en mettant à côté «Je suis Charlie» et «Je suis Kouachi», l’auteur de ces propos avait la même considération pour Kouachi, qui avait commis des actes de terrorisme, et les victimes de Charlie Hebdo. En les mettant sur le même plan, l’individu voulait nous faire porter un jugement favorable», a expliqué l’avocat pénaliste.
Concernant le cas de l’imam Mahjoub Mahjoubi, Me David Curiel considère que «les propos tenus par l’imam, uniquement ceux qui ont été révélés publiquement, ne constituent pas le délit d’apologie du terrorisme». En revanche, «il y a sûrement d’autres propos, qui n’ont pas été révélés au public, et qui motivent l’ouverture de cette enquête préliminaire».
L’apologie du terrorisme se distingue tout de même du trouble à l’ordre public qui renvoie, lui, à «l’atteinte portée à la paix publique». Il ne s’agit pas d’une infraction. «On ne peut pas ouvrir une information judiciaire ou une enquête pour un trouble à l’ordre public. Néanmoins, généralement, on considère que toutes les infractions de nature terroriste dont fait partie l’apologie du terrorisme sont considérées comme pouvant porter atteinte à l’ordre public», a expliqué Me David Curiel.
À noter également que, récemment, et dans une autre affaire, le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire contre le rappeur Freeze Corleone pour apologie du terrorisme. Dans la chanson «Haaland», le rappeur est accusé de faire une référence à l’attentat de 2016 à Nice (Alpes-Maritimes).