Le tribunal de Paris a, ce lundi 5 février, relaxé François Bayrou, le président du MoDem, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du parti centriste.
François Bayrou a été relaxé ce lundi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem «au bénéfice du doute». Le président du parti centriste était soupçonné d'avoir monté un «système frauduleux» pour payer des assistants parlementaires travaillant pour le parti avec des fonds européens, entre 2005 et 2017. Le préjudice était estimé à près de 300.000 euros par le Parlement européen, partie civile dans cette affaire.
«Ce qui me satisfait, c’est que la preuve soit apportée qu’il n’y avait pas de volonté de détournement des fonds du parlement européen, nous qui nous sommes battus pour l’Europe. Nous allons regarder maintenant les motivations du tribunal», a déclaré François Bayrou à la sortie de l’audience.
«C’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever. Je pense au gâchis que cela représente, au gâchis politique (…), au gâchis financier, très important, et au gâchis humain», a-t-il ajouté.
Michel Mercier reconnu coupable
En revanche, l'ancien Garde des Sceaux Michel Mercier a été reconnu coupable par le tribunal de Paris de complicité de détournement de fonds publics et a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.
Au total, sur les onze prévenus de cette affaire, tous des cadres du parti centriste, trois ont été relaxés, et les huit autres ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis. Parmi eux figurent cinq anciens eurodéputés.
L’UDF et le MoDem, également poursuivis dans cette affaire, ont été condamnés respectivement à 150.000 et 350.000 euros d’amende, dont 100.000 et 300.000 euros ferme.
