Certaines personnes ont la chance de découvrir des trésors dans leur jardin, dans une forêt ou dans la mer. Mais sont-elles autorisées à conserver les objets trouvés ?
Un trésor dont la trouvaille résulte du pur hasard, certains en ont rêvé, d’autres ont eu la chance de pouvoir en profiter. Mais en tombant de manière fortuite sur des pièces fabriquées à base de métaux nobles ou des bijoux par exemple, a-t-on réellement le droit de s’octroyer ce butin ? En France, la loi encadre la découverte de ces objets précieux, qu’ils soient trouvés dans un jardin, une maison… ou dans la mer.
Selon l’article 716 du Code civil, est considéré comme un trésor «toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découvert par le pur effet du hasard». Autrement dit, si vous êtes muni d’un détecteur de métaux, ou que des amis vous accompagnent dans le cadre d’une chasse au trésor, le ou les objets retrouvés ne pourront pas être considérés comme des trésors. Pire encore, les récupérer pourrait vous exposer à des poursuites pénales.
Informer la mairie dans tous les cas
Néanmoins, s’il respecte les conditions précédemment évoquées, le trésor «appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds», détermine le Code civil. Encore faut-il que vos droits ne soient pas contestés, ce qui reste une possibilité. Après être tombés par hasard sur des lingots situés dans leur jardin, un couple a en effet été condamné en 2018 à restituer ce trésor estimé environ 800.000 euros aux anciens propriétaires. Ces anciens avaient été en mesure d’attester que les lingots leur appartenaient.
Et que se passe-t-il si vous trouvez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas (forêt, plage, océan…) ? Selon la loi, «si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds». Afin d’effectuer le partage, vous serez ainsi dans l’obligation d’en informer le propriétaire privé de l’endroit ou, cas échéant, la mairie à laquelle appartient le lieu.
D’ailleurs, si vous retrouvez le trésor dans un lieu qui vous appartient, vous devrez également en informer la mairie, conformément à l’article L.531-14 code du patrimoine. Celle-ci aura alors la mission de déterminer – ou non – de son intérêt scientifique. S’il s’avère que les objets découverts constituent des vestiges avec une dimension archéologique ou historique, l’État pourra les conserver pendant cinq ans maximum, avant de vous les racheter… ou de vous les restituer, prévoit l’article L 531-16 du code du patrimoine.