Lors de la présentation de ses vœux pour l’année 2024, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a dénoncé ce jeudi 18 janvier, des «accusations infondées», après la polémique autour du report de la publication d'un rapport de la Cour sur l’immigration irrégulière.
Il veut mettre fin à cette polémique «à la limite de l’absurde». Pierre Moscovici a profité de la présentation des vœux de la Cour des comptes, ce jeudi 18 janvier, pour répondre aux critiques formulées après le report de la publication d’un rapport sur l’immigration irrégulière qui devait avoir originellement lieu en plein cœur des houleux débats de la loi immigration au Parlement.
La publication du rapport avait été reportée du 13 décembre au 4 janvier, soit après l'adoption par le Parlement de la loi sur l'immigration, ce que le président du groupe LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, avait jugé «scandaleux», comme d'autres personnalités du parti.
«Ce n'est pas par volonté de dissimuler au Parlement et au grand public une information que j'ai été amené à proposer cette décision, c'est par une volonté de défendre l'impartialité, la neutralité de la Cour et sa réputation» a assuré le Premier président de la Cour des comptes.
Ce dernier a également laissé entendre qu'il se rendrait au Sénat la semaine prochaine pour une audition sur cette affaire. «Chaque fois qu'on nous demandera d'aller devant le Parlement, nous irons (...) Mais honnêtement, prolonger cette polémique est à la limite de l'absurde», a-t-il lancé, évoquant un «incident largement artificiel qui devrait être clos depuis longtemps».
La Cour des Comptes «transparente et indépendante»
Pierre Moscovici a également balayé les accusations selon lesquelles la Cour des comptes aurait perdu son indépendance.
Le Premier président a fait remarquer que pour l'essentiel, «la programmation et le calendrier des publications de la Cour (...) relèvent du seul ressort» de celle-ci, rappelant qu'elle est «à équidistance entre le gouvernement et le Parlement», et «totalement indépendante».
Selon Pierre Moscovici, la Cour des comptes «n'a jamais été aussi transparente qu'aujourd'hui», puisqu'elle publie «100%» de ses rapports, alors que jusque-là «les 3/4» restaient confidentiels. Par conséquent, Pierre Moscovici a jugé les accusations visant la Cour «totalement infondées».
Dans ce rapport sur l’immigration irrégulière, la Cour a appelé l’État à «mieux s’organiser» pour mener à bien les expulsions d'étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui ne se concrétisent que dans environ un cas sur dix.
«Le message du rapport reste totalement d'actualité : en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, il faut avant tout agir de manière plus déterminée et efficace», a conclu Pierre Moscovici.
