Jugé pour des soupçons de favoritisme devant le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi 17 janvier, l’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé dans cette affaire liée à l’attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).
Une décision judiciaire favorable à l’ancien membre du gouvernement. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé ce mercredi de relaxer Olivier Dussopt à l’occasion de son jugement lié à des soupçons de favoritisme sur l’attribution du marché public de l'eau en 2009 alors qu’il occupait la fonction de maire d'Annonay (Ardèche).
Le tribunal a indiqué qu’«aucune information privilégiée» n’a été fournie par l’ancien ministre du Travail au groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune. Il a donc rejeté toutes les charges qui pesaient sur l’ancien ministre, une semaine après son éviction du gouvernement.
Une peine de dix mois de prison avec sursis initialement requise contre olivier dussopt
Lors de son procès en novembre dernier devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende à son encontre. «Au regard de l'ancienneté des faits», le parquet n'a pas requis d'inéligibilité contre Olivier Dussopt. Il a néanmoins fustigé de graves «manquements» au «devoir d'exemplarité» des élus, dans l'espoir d'un «gain politique».
Les faits présumés de favoritisme remontent à l'époque où Olivier Dussopt était maire de la ville d'Annonay, en Ardèche. Il a été soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur (Société d'aménagement urbain et rural).
En parallèle, il était aussi suspecté d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, en diminuant l'importance accordée au prix pour favoriser la Saur. Cette société, dont les tarifs sont plus élevés que ceux des entreprises concurrentes, est détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau d'Annonay depuis 1994.
La SAUR et son ancien directeur général relaxés
L’ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural) Olivier Brousse, poursuivi dans cette affaire pour complicité de favoritisme, a également été relaxé. Dans cette affaire, le parquet national financier (PNF) avait initialement demandé une peine de huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre ce dernier.
La Saur, poursuivie de son côté pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie. Elle était poursuivie pour complicité de favoritisme. Le PNF avait réclamé la concernant une amende d'un million d'euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, pendant trois ans, pour recel de favoritisme.
Globalement, les trois prévenus étaient accusés d'une «rupture d'égalité entre les candidats» lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau d'Annonay, en décembre 2009. Ils ont tous demandé la relaxe et l’ont finalement obtenu.
UN MAIL JUGÉ COMPROMETTANT
L'un des deux procureurs, Julien Augereau, avait estimé que les prévenus «se sont efforcés de minimiser, de réinterpréter les documents qui fondent la poursuite», malgré «des éléments accablants».
L'enquête préliminaire, ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, avait donné lieu à une perquisition au domicile d'Olivier Dussopt, lors de laquelle les enquêteurs ont saisi le compte rendu d'une réunion datant de fin juillet 2009 entre l'ex-ministre du Travail et Olivier Brousse.
Un mail d'Olivier Dussopt avait également été ajouté au dossier, dans lequel l'élu sollicitait la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.
Lors de son audition, l'intéressé s'était défendu, assurant qu'il ne pouvait pas «savoir qui serait candidat et à quel prix». Cet argument n'avait pas convaincu le PNF, selon qui le compte rendu en question mentionne que la Saur craignait un «dumping» de concurrents.
De son côté, l'avocate d'Olivier Brousse, Emmanuelle Kneusé, avait fait valoir que «la Saur n'était pas en quête d'un contrat qui ne représentait que 0,18% de son chiffre d'affaires en 2009». La défense du groupe avait enchéri : «On construit une accusation sur ce qui se serait peut-être dit dans une réunion (...) concernant un marché que la Saur n'aurait peut-être pas remporté».