Au cours de sa conférence de presse de ce mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé l’instauration d’un «congé de naissance», qui remplacerait le congé parental. Voici ce qui différencie les deux types de congés.
Relancer la natalité. Alors que le nombre de naissances a reculé de 6,6% en 2023, Emmanuel Macron a annoncé ce mardi 16 janvier le remplacement du congé parental par un «congé de naissance».
«Après l'allongement du congé de paternité, je crois profondément que la mise en place d'un nouveau congé de naissance serait un élément utile» pour la démographie, a assuré le président.
Il ne remplace pas le congé maternité ou paternité
En France, plusieurs types de congés existent afin de permettre la naissance d'un enfant. La mère dispose d'un congé de maternité de 16 à 46 semaines selon le nombre d'enfants attendus (16 semaines pour 1 enfant, 34 semaines pour des jumeaux, 46 semaines pour des triplés) et la situation familiale (16 semaines pour le 1er ou le 2e enfant, 26 semaines pour le 3e ou plus). Quant au père, il dispose d'un congé de naissance d'une durée de trois jours à prendre immédiatement après la naissance de l'enfant, puis de 25 jours calendaires (32 en cas de naissance multiple) pour le congé dit de paternité.
Depuis 1977, le gouvernement a instauré un nouveau congé plus long : le congé parental, qui permet aux parents de suspendre leur activité professionnelle jusqu'aux 3 ans de l'enfant contre une petite rémunération. Celui-ci n'est pas obligatoire. D'ailleurs, depuis sa réforme plus contraignante en 2014, seuls 0,8% des pères en ont profité, contre 14% des mères, selon l'Observatoire français des conjectures économiques (OFCE).
Ainsi, lorsqu'Emmanuel Macron parle de «congé de naissance», il souhaite une nouvelle forme de congé parental, qui ne changera pas les règles du congé de paternité ou de maternité.
Un congé plus court mais mieux rémunéré
En ce sens, ce «congé de naissance» sera «mieux rémunéré» mais plus court. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une ancienneté d’un an au sein d’une entreprise ou de la fonction publique.
Actuellement, la durée du congé parental s'élève à un an maximum, renouvelable deux fois (1 à 2 enfants nés simultanément) ou cinq fois (3 enfants ou plus nés simultanément). Le congé parental actuel prévoit également un renouvellement d'une année supplémentaire maximum en cas de «maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant».
À titre de comparaison, le congé parental actuel a une durée d'un an minimum, et est renouvelable plusieurs fois, pour atteindre trois ans au maximum. Mais selon le chef de l'État, cette durée d'un an «éloigne beaucoup de femmes du marché du travail». Emmanuel Macron a indiqué que ce congé «permettra aux deux parents d'être auprès de leur enfant pendant six mois s'ils le souhaitent». Mais on ne sait pas encore s'il s'agit d'une durée pour chacun des parents ou d'un temps à se partager.
Actuellement, le congé parental suspend la rémunération du salarié en entreprise ou du fonctionnaire en administration. La personne en congé reçoit, sous certaines conditions, la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) de la part de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Son montant est toutefois très faible : 428,71 euros pour un congé total. Elle peut être également complétée par la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), d'un montant à taux plein de 184,81 euros, sous conditions de ressources.
Pour l'heure, le détail de la rémunération de ce «congé de naissance» n'a pas été dévoilé. On peut alors imaginer que le gouvernement pourrait s'orienter soit sur une hausse majeure de la PreParE, soit sur un pourcentage défini du salaire.
« Dès 2025, nous allons créer un nouveau droit pour les familles : un vrai congé familial. Les parents auront enfin les conditions matérielles et financières pour pouvoir s’arrêter et s’occuper de leur bébé dans ses premiers mois. Ce sera leur liberté, leur droit, leur choix » pic.twitter.com/R22SOtDJNB
— Aurore Bergé (@auroreberge) November 8, 2023
Pour trouver des indices, on peut se replonger dans une interview d'Aurore Bergé publiée par l'Express le 8 novembre dernier. Alors ministre des Solidarités des Familles, elle avait annoncé «un congé familial [que les parents] pourront prendre en même temps ou l'un après l'autre (...), bien mieux rémunéré (...), pour garantir aux classes moyennes d'y avoir accès».
