La conformité de la publicité extérieure et des enseignes sera contrôlée par les maires à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Un décret que l'Association des maires de France (AMF) regrette.
Un changement de plus pour 2024. De nombreuses lois vont entrer en vigueur à partir de ce lundi 1ᵉʳ janvier. Ce sont, désormais, les maires qui devront contrôler la conformité de la publicité extérieure et des enseignes, selon un décret publié, ce dimanche 31 décembre, au Journal officiel. Ce décret fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021. Il prévoit le transfert d'un certain nombre de compétences aux maires ou présidents d'intercommunalités en matière de publicité extérieure.
Les maires auront désormais «la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions», explique une publication de l'Association des maires de France (AMF) sur son site.
Auparavant, ce pouvoir de publicité était partagé entre le préfet et le maire, sauf quand la commune était couverte par un règlement local de publicité, auquel cas, il revenait déjà au maire.
«Il est évidemment plus aisé pour les acteurs locaux de pouvoir constater qu'il a été érigé nuitamment un panneau illégal ou qu'une enseigne ne correspondant pas forcément aux règles du règlement local a également été installée, plutôt qu'une surveillance assurée depuis le chef-lieu de la préfecture», a estimé un représentant du ministère de la Transition écologique lors de cet événement en ligne.
Les maires de France regrettent cette décision
Contactée par l'AFP, l'AMF a regretté «que l'État se soit débarrassé d'une compétence qu'il avait, ou que les communes avaient quand elles se sentaient aptes», pour la mettre à la charge de petites communes «qui, matériellement, vont avoir beaucoup de difficultés à l'assumer».
Outre le transfert du travail «de 58 équivalents temps plein (ETP) aux communes sans la moindre compensation», l'AMF déplore la «mise en œuvre tellement rapide» du décret, daté de vendredi. L'association avait demandé six mois de bascule pour former un agent à recueillir de manière dématérialisée les demandes.
Ce n'est pas le seul changement pour 2024. De nombreuses mesures concernant le SMIC, la retraite, le tabac, ou encore le permis entreront en vigueur à partir de ce lundi 1ᵉʳ janvier.