À l’heure où Anticor attend une décision concernant le renouvellement de son agrément, la Première ministre Elisabeth Borne a décidé de se déporter de tout acte concernant cette association anti-corruption, selon le décret publié au Journal officiel ce dimanche 24 décembre.
Elisabeth Borne s’est déportée de tout acte concernant Anticor, selon un décret publié dimanche 24 décembre au Journal officiel, alors que l’association attend d’ici à mardi 26 décembre au soir l’issue à sa demande d’agrément, après l'annulation du précédent par la justice.
«La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’association Anticor», peut-on lire dans le décret signé samedi 23 décembre par Elisabeth Borne. «Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères» Catherine Colonna, est-il précisé.
Des risques de conflit d'intérêts
«Lorsque nous avons déposé notre demande d’agrément, nous avions déjà souligné un risque de conflit d’intérêts dans deux dossiers : celui de la Tour Triangle (à Paris) – Élisabeth Borne était directrice de l’urbanisme à l’époque- (et) celui des autoroutes – Élisabeth Borne était au cabinet de (la ministre Ségolène) Royal à l’époque», a de son côté expliqué Élise Van Beneden, présidente du bureau d’Anticor. En juin, quelques jours avant de voir son agrément annulé en justice, l’association avait déposé une plainte contre X, soupçonnant que des concessionnaires d’autoroutes aient pu être favorisés par le gouvernement Valls lors de la conclusion du Plan de relance autoroutier (PLA) en 2015. C’est Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Élysée, et Élisabeth Borne qui s’étaient occupés des négociations, avaient alors relevé l’émission Complément d’enquête et l’hebdomadaire Marianne, qui avaient révélé la plainte. L'association créée en 2002, impliquée dans plus de 160 procédures dont l'attribution du Mondial de football au Qatar, l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, ou celle contre le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République, attend d'ici à mardi soir la réponse à sa nouvelle demande d'agrément, qui lui permet d'intervenir dans des dossiers de lutte contre de la corruption présumée. En juin, elle s'était vu retirer cet agrément par le tribunal administratif de Paris. L'annulation a été confirmée en novembre par la Cour administrative d'appel de Paris. Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière et jugeaient que l'association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Sans agrément, l'ONG ne peut plus se porter partie civile. Anticor espère que Catherine Colonna «aura à cœur de préserver l’action citoyenne contre la corruption, car elle est essentielle», écrit l’association sur X (ex-Twitter). Mais elle est elle aussi en conflit d'intérêts car elle est visée par une plainte d'Anticor dans le dossier des stés concessionnaires d'autoroutes, ce dont l'association l'informe. Durant 6m, la DACG, qui instruit le dossier, ne pose quasiment aucune question à @anticor_org. pic.twitter.com/KlwgeywxIy — Anticor (@anticor_org) December 24, 2023 Au gouvernement, les actes concernant Anticor avaient déjà fait l'objet d'un déport du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti au profit du Premier ministre, Jean Castex puis Elisabeth Borne. Des plaintes d'Anticor ont, par ailleurs, entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric et une enquête préliminaire dans les contrats russes d'Alexandre Benalla, l'ex-conseiller du président Emmanuel Macron.Une association impliquée dans plus de 160 procédures
