Loi immigration : la gauche saisit le Conseil constitutionnel et demande la censure du texte

Alors que le Parlement vient d'adopter le projet de loi immigration, les différents partis de gauche ont annoncé officiellement avoir saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel. Ils dénoncent «des atteintes graves aux droits fondamentaux».

Une annonce attendue. Ce vendredi 22 décembre, les députés de gauche ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la totalité de la loi immigration et «un nombre record d'articles contraires aux principes constitutionnels».

Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) indiquent dans un communiqué commun qu'ils devraient être «auditionnés début janvier» par la juridiction afin d'exposer leurs arguments.

La gauche avait déjà annoncé son intention de saisir les Sages, tout comme le président Emmanuel Macron après l'adoption du texte controversé.

plusieurs articles ciblés

Dans leur recours, les députés pointent du doigt une trentaine d'articles et réclament la censure totale de cette loi votée mardi soir.

Ces derniers s'opposent notamment au conditionnement de l'accès à certaines prestations sociales, estimant la mesure «contraire au principe d'égalité». Et dénoncent en outre le durcissement des règles de regroupement familial, y voyant une «atteinte à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale».

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Le Conseil dispose désormais d'un maximum d'un mois pour statuer.