La question du devenir du projet de loi immigration, rejeté par l'Assemblée nationale ce lundi à la suite de l'adoption d'une motion de rejet préalable du groupe écologiste, se pose désormais pour Gérald Darmanin et le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur a assuré qu'il ne retirerait pas le texte.
Une déroute pour le gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, d'une bonne partie des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique à l’exécutif.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements des Républicains, n'a finalement pas réussi son pari. A la suite de cet échec, trois options sont possibles pour le gouvernement.
Une seconde lecture au Sénat
Le rejet du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale n’empêche pas la navette parlementaire entre les deux Chambres du Parlement de perdurer.
Ainsi, le texte peut poursuivre son parcours et ainsi retourner au Sénat, pour une seconde lecture, qui serait alors organisée en début d’année prochaine.
Cependant, le texte qui serait alors étudié au Palais du Luxembourg serait celui travaillé par la droite sénatoriale, largement endurci, qui prévoyait notamment la supression de l’aide médicale d’Etat (AME).
Si cette version du projet de loi est vivement dénoncée par la gauche et une partie de la majorité, elle est largement défendue du côté des Républicains, comme l’ont bien fait comprendre Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, et Eric Ciotti, président du parti.
Une commission mixte paritaire
Le gouvernement peut également convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Composée de sept sénateurs et de sept députés, celle-ci a pour objectif de tenter de trouver un accord sur le texte.
Cependant, encore une fois, le poids dont dispose Les Républicains au Sénat pourrait orienter les débats vers un durcissement du texte initial de Gérald Darmanin.
Le retrait du texte
Cela aurait été une décision plus radicale. Face à une impasse, le gouvernement pouvait également décider simplement de retirer son projet de loi, ce que souhaitait d'ailleurs la gauche à l’Assemblée nationale.
«Nous ne voulons pas d’une énième loi trop dure, ni d'une caisse de résonnance de propos haineux», a expliqué la députée communiste Elsa Faucillon ce lundi 11 décembre dans l’Hémicycle.
Cette décision a cependant été écartée par le ministre de l'Intérieur lors d'une interview sur TF1 ce lundi 11 décembre. Reconnaissant «un échec», Gérald Darmanin a indiqué qu'il n'abandonerait pas son projet de loi.
«Ce texte va continuer son chemin institutionnel. Je suis à la disposition du président de la République», a-t-il déclaré.
Dans la foulée, une réunion de crise du camp présidentiel a été convoquée afin de décider de la marche à suivre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est lui entretenu avec Emmanuel Macron. Il doit désormais discuter avec Elisabeth Borne afin de décider du futur du texte.
