De nombreuses entreprises contribuent chaque année aux fêtes de Noël de leurs salariés en leur versant des chèques cadeaux. Cependant, ces derniers ne sont pas obligatoires et sont soumis à certaines règles.
À l’approche des fêtes de fin d’année, le versement des chèques cadeaux de Noël tombe à pic. Profitables dans de nombreuses enseignes, ils se montrent particulièrement utiles au moment d’acheter les présents que l’on glissera ensuite sous le sapin.
Chaque entreprise mettant à disposition ces chèques cadeaux peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, comme le rapporte un communiqué du site internet du ministère de l’Économie et des Finances.
Des chèques cadeaux pour tous les salariés, mais à quelles conditions ?
Concrètement, toute entreprise peut fournir à ses salariés des chèques cadeaux. Ils sont accessibles à tous les domaines d’activité, privés ou publics, il n’y a donc aucun critère particulier, ni de taille de l'entreprise ou de nature qui favorise leur mise en place.
Concernant les salariés, tous reçoivent le même montant, sans aucune distinction ou hiérarchie. De ce fait, les stagiaires comme les dirigeants disposent de ce droit. D’autre part, les entreprises n’ont aucune obligation d’en fournir et peuvent y mettre fin si bon leur semble.
À combien s’élève le montant des chèques cadeaux ?
Dans certains cas, les entreprises peuvent être déchargées de cotisations et contributions sociales, d’après economie.gouv.fr. En l’occurrence, il ne faut pas que la valeur des chèques ne dépasse le seuil des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit une valeur de 183 euros par salarié sur un an.
Une exonération n’est cependant possible que si l’entreprise remplie trois critères : le versement des chèques dans le cadre d’un évènement particulier, une utilisation déterminée (comme à Noël où ces chèques serviront à l’acquisition de biens comme des jouets ou autre) et enfin que le montant ne soit pas disproportionné (c’est-à-dire au-delà des 5 %).