A la faveur d'une niche parlementaire, les députés du groupe LFI-NUPES vont pouvoir inscrire leurs textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi 30 novembre. Mais que revêt exactement ce dispositif qui permet aux groupes d’opposition et minoritaires de défendre leurs textes dans l'Hémicycle ?
L'opposition de gauche à la manoeuvre. Ce jeudi 30 novembre, les députés LFI vont pouvoir défendre leurs idées et projets à l’Assemblée nationale le temps de leur niche parlementaire. Une niche parlementaire est en effet un moment réservé à chaque groupe politique minoritaire ou d’opposition de l’Assemblée nationale un jour par mois durant la session ordinaire qui dure neuf mois. Le groupe politique en question choisit ainsi de mettre à l’ordre du jour les sujets de son choix. Les textes sont ensuite débattus toute la journée (jusqu’à minuit) dans l’Hémicycle. Le calendrier est par ailleurs fixé à l’avance. Par exemple, la prochaine niche parlementaire sera ainsi dédiée au groupe Les Républicains, le 7 décembre 2023.
Seul le groupe majoritaire ou au pouvoir, Renaissance actuellement, n’a pas de niche parlementaire. L’objectif est donc de permettre aux différents groupes d’aborder des sujets qui ne seraient pas traités par la majorité et de susciter davantage de débats.
Les groupes de l'actuelle composition de l'Assemblée nationale n’ayant qu’une niche par an, c’est un moment crucial pour imposer dans le débat politique leurs thématiques de prédilection.
Certains textes peuvent être irrecevables
La niche parlementaire se transforme ainsi souvent en tribune pour les groupes minoritaires. La dernière niche parlementaire était dédiée au Rassemblement national qui avait proposé des textes sur la suspension des aides sociales aux parents d'enfants condamnés par la justice ou encore sur la suppression de l'écriture inclusive.
Pourtant, il est assez rare qu’un projet de loi soit adopté lors d’une niche au vu du délai court pour débattre notamment. Certains thèmes annoncés par les groupes avant leur niche parlementaire sont même souvent abandonnés avant le jour-J. C’était le cas de la proposition du député insoumis Aymeric Caron d’interdire la corrida. Il avait été contraint de retirer le texte avant la niche parlementaire, le 24 novembre 2022, pour ne pas prendre la place des autres sujets du groupe LFI-NUPES.
Des textes peuvent également être jugés irrecevables par le bureau de l'Assemblée. Pour la niche parlementaire d’aujourd’hui, c’est le cas du texte visant à abroger la réforme des retraites du groupe LFI-NUPES, jugé irrecevable en octobre dernier.
un outil introduit dans la Constitution en 1995
La niche parlementaire a été introduite dans la Constitution en 1995 puis renforcée lors de la révision constitutionnelle de 2008 qui permet une reconnaissance des droits de l’opposition. Elle se décrit ainsi selon l'article 48 : «un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires».
Ce jeudi, les députés du groupe parlementaire LFI-Nupes aborderons la gestion des risques naturels dans les territoires transocéaniques de France, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution ou encore la déconjugalisation de l'allocation parent isolé.