Le Sénat a adopté, ce mercredi soir, la proposition de loi visant à réhabiliter et à indemniser les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1945 et 1982.
A l’unanimité. Le Sénat a adopté mercredi soir une proposition de loi visant à reconnaître la «responsabilité» de l’Etat français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982, sur le fondement d’anciennes lois discriminatoires.
Le texte, déposé par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, a été soutenu par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Une indemnisation refusée
Si la proposition a été adoptée par l’intégralité des élus de la Chambre Haute, la majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins rejeté les dispositions visant à apporter une «réparation» financière aux personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.
Le texte prévoyait de créer une commission indépendante afin d’indemniser les personnes condamnées à hauteur de 10.000 euros.
Selon les travaux de Régis Schlagdenhauffen, maitre de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), au moins 10.000 condamnations ont eu lieu dans l’Hexagone entre 1945 et 1982. Il s’agissait principalement d’hommes, de classe populaire. Un tiers d’entre eux étaient mariés, un quart avaient des enfants.
A noter que d’autres pays européens se sont déjà penchés sur le sujet. L’Allemagne a décidé en 2017 de réhabilité et indemniser quelque 50.000 hommes condamnés pour homosexualité sur la base d’un texte nazi resté en vigueur longtemps après la Seconde Guerre mondiale. L’Autriche est en train de mettre en place un dispositif similaire, qui devrait entrer en vigueur en février 2024.