Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le dossier de demande de dissolution des Soulèvements de la Terre, souhaitée par le gouvernement à la suite des violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars dernier.
Un dossier (très) épineux. Ce vendredi 27 octobre, le Conseil d’Etat a examiné en profondeur le dossier de la demande de dissolution du collectif des Soulèvements de la Terre. La décision finale devrait être communiquée dans un délai de deux à trois semaines.
Face aux juges, le rapporteur public, qui expose son analyse des questions soulevées par l'affaire examinée et propose une solution juridique, s'est prononcé en faveur de la dissolution du collectif, fer de lance de la contestation écologiste radicale.
Pour rappel, le 28 mars dernier, Gérald Darmanin avait annoncé l’engagement d’une procédure de dissolution du collectif écologiste, qu’il jugeait comme en partie responsable des violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le 25 mars.
Cette même dissolution avait ensuite été prononcée le 21 juin en Conseil des ministres. Cependant, ce décret avait été suspendu par le Conseil d’Etat. En effet, il avait exprimé «un doute sérieux» sur les motifs invoqués par l’exécutif, allant jusqu’à considérer même que «la dissolution des Soulèvements de la Terre portait atteinte à la liberté d’association».
La gauche au secours du mouvement
Le sort des Soulèvements de la Terre avait vivement fait réagir la classe politique. La gauche avait bondi lors de l’annonce de la dissolution. Certains élus n’avaient d’ailleurs pas hésité à rappeler au gouvernement ses manquements, notamment face au réchauffement climatique. «Régulièrement condamné pour inaction climatique, le gouvernement serait bien inspiré de ne pas criminaliser l’engagement des militants écologistes mobilisés pour la planète», avait écrit la maire de Paris Anne Hidalgo.
Régulièrement condamné pour inaction climatique, le gouvernement serait bien inspiré de ne pas criminaliser l'engagement des militants écologistes mobilisés pour la planète.
Aux côtés de nombreux chercheurs, ONG et élus, j'apporte mon plein soutien aux Soulèvements de la Terre. pic.twitter.com/7DcaPnvdQt— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) June 20, 2023
Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV, considérait, quant à elle, qu’il s’agissait «d’une décision politique» s’inscrivant «dans un mouvement plus large de criminalisation des écologistes».
En octobre dernier, certains membres des Soulèvements de la Terre devaient être auditionnés par la commission d’enquête sur les groupuscules violents de l’Assemblée nationale. Ils avaient cependant refusé de comparaître, poussant, Patrick Hetzel, président de la commission et député LR du Bas-Rhin, à «saisir l’autorité judiciaire afin qu’elle fasse respecter les droits du Parlement».