Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre.
L'opposition s'y attendait depuis plusieurs jours. Ce mercredi 25 octobre Elisabeth Borne a activé l'artice 49.3 pour faire passer sans vote le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024.
Certains députés craignaient que les débats ne durent pas longtemps. «Nous avons toutes les raisons de craindre à un double hold-up, indiquait mardi dernier Frédéric Mathieu, député LFI d’Ille-et-Vilaine», faisant allusion à une nouvelle utilisation de l’article 49.3.
L’attente d’un usage de cet outil par Elisabeth Borne n’était pas seulement présente du côté des insoumis. En effet, d’autres parlementaires, de divers groupes, se disaient prêt à «subir» une nouvelle fois cet article.
La Première ministre semblait être dans l’obligation de faire usage de cet article pour faire passer le PLFSS sur l’année 2024. En effet, pour la première fois depuis 1996, le projet a été rejeté en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale.
Des motions de censure déposées
Dans la foulée de la prise de parole d'Elisabeth Borne, le groupe La France insoumise a d'ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national déposera également sa propre motion.
Pour rappel, les deux dernières, défendues par ces mêmes groupes, avaient échoué. Certains parlementaires ont d’ailleurs fait part de leur sentiment d’essoufflement quant à une utilisation trop répétée de ces dites motions.