Depuis les attaques du Hamas sur Israël le 7 octobre dernier, les actes antisémites se sont multipliés en France. Voici ce que risquent les auteurs de ces faits punis par la loi.
«Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses». Depuis le début du conflit entre l’organisation terroriste du Hamas et Israël, le 7 octobre dernier, 887 actes antisémites ont été perpétrés en France selon un dernier bilan de source policière. Ces actes sont punis par la loi française. On distingue les propos antisémites des actes et violences antisémites.
A Paris, le procureur de la République a été saisi par la mairie après la découverte de nombreux tags représentant des étoiles de David sur des façades d'immeubles dans plusieurs arrondissements de la capitale. Elisabeth Borne a de son côté dénoncé, «des agissements ignobles», qu'elle a fermement condamnés.
Les propos antisémites
En France, la liberté d’expression est protégée et même garantie par le bloc constitutionnel à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, qui dispose que : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.»
Ainsi, en France la censure préalable des propos est interdite. Cependant, «l’abus de cette liberté» d’expression est puni par la loi. C’est notamment le cas pour les propos racistes ou antisémites. Le droit français a défini dans la loi du 29 juillet 1881, cinq types de propos racistes ou antisémites considérés comme étant des abus.
Le législateur opère également une distinction entre les propos publics, c’est-à-dire que leurs auteurs ont souhaité être connus, cela peut-être par exemple des propos dits dans les médias, via des affiches ou lors de manifestions et les propos non-publics qui sont pour leur part prononcés dans un cadre privé.
Ainsi, dans les cinq types de propos publics définis par la loi, on trouve l’injure raciste et la diffamation raciste, la provocation à la discrimination, la haine et la violence raciste, le délit d'apologie des crimes et la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité.
Injures et diffamations racistes et antisémites
L’injure raciste est une attaque personnelle et directe dirigée à l’encontre d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance religieuse dans le cas de l’antisémitisme. Il ne peut cependant pas s’agir d’une critique de cette religion, ni d’un blasphème.
L’injure dans le cadre privé punit son auteur d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Lorsque l’injure raciste et antisémite est publique, il s’agit d’un délit avec une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 22.500 euros d’amende.
La diffamation est pour sa part attachée à des propos qui touchent à l’honneur d’une personne ou d’un groupe de personnes en fonction de sa religion, de son ethnie, de sa nation.
La diffamation non publique est punie de façon identique à l’injure raciste privée, soit jusqu'à 750 euros d'amende. La diffamation raciste publique constitue également un délit passible, quant à elle, d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Provocation à la discrimination, la haine et la violence raciste
C’est la catégorie des propos racistes et antisémites la plus connue et celle qui est le plus souvent poursuivie devant les tribunaux. L’humoriste Dieudonné a par exemple été condamné par la justice française pour ce délit.
Sa définition est simple. Il s’agit ici, par des propos, d’encourager à la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou des groupes en raison «de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Lorsque cette provocation est non publique, elle est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros. Lorsqu’elle est publique, cette provocation constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Délit d'apologie des crimes et négationnisme
Le délit d’apologie des crimes et celui de contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité entrent tous deux dans la catégorie des propos racistes et antisémites pouvant être punis par la loi française.
Lorsque des propos font la promotion ou justifient des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ils entrent alors dans la catégorie du délit d’apologie des crimes puni de cinq ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Une circonstance aggravante, celle de la diffusion de cette apologie via des moyens de communication en ligne peut faire aller la peine jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité constitue forcément un délit dont les propos sont publics. Il est puni d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Les actes et violences antisémites
Actes et violences à caractère raciste ou antisémite sont jugés comme des circonstances aggravantes dans le cadre de la commission d’un délit ou d’un crime. Cette circonstance est retenue par la justice lorsqu’elle motive le passage à l’acte de l’auteur.
Le Code pénal dispose que «les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»
La loi du 23 janvier 2003, prévoit une liste de délits et crimes dont les peines sont aggravées par le caractère raciste, antisémites ou xénophobes des faits.
Sont donc concernés, le meurtre, les tortures et actes de barbarie, l'homicide involontaire, les violences ayant entraînées des mutilations ou infirmités permanentes, les violences avec incapacité de travail de huit jours.
«La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui» et la «destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes», sont également concernées par ces circonstances aggravantes.