Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, déposé ce mercredi 18 octobre par les députés de la majorité, instaure une fiscalité avantageuse pour les fédérations sportives internationales, avec en toile de fond l’ambition d’attirer la Fifa de Zurich (Suisse) à Paris.
La France est-elle en passe de devenir un paradis fiscal pour 34 fédérations sportives au rayonnement international ? Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, déposé mercredi par les députés de la majorité, le laisse croire. Ce texte prévoit d’installer une fiscalité favorable pour les fédérations sportives internationales. En filigrane, cette mesure a pour ambition de délocaliser le siège de la Fédération internationale de football association (Fifa) de Zurich (Suisse) à Paris.
Selon Les Echos, les 34 fédérations concernées seront exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Autre élément fondamental de cet amendement : les salariés de ces organismes bénéficieront d’un régime fiscal particulier leur permettant de ne pas payer d’impôt sur le revenu pendant 5 ans.
Le président de la FIFA œuvre pour ce déménagement
Initialement intégré au projet de budget transmis au Conseil d'Etat pour avis à la mi-septembre, cet avantage fiscal avait finalement été retiré du texte envoyé par la suite au Parlement. Il a été rétabli mardi lors de la présentation de l’amendement par la majorité. L’objectif mis en avant serait de «favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français» des fédérations «reconnues par le Comité international olympique (CIO)».
La France souhaiterait faire revenir le siège de la Fifa à Paris, un organe qu’elle a vu naître sur son territoire en 1904. Pour y parvenir, le gouvernement a donc pris cette disposition pour concurrencer la fiscalité avantageuse de la Suisse, où la Fifa ne verse que 23 millions de dollars d’impôts en 2022 pour un résultat net de 2,4 milliards d’euros.
D’après le quotidien économique, le président de la Fifa pousserait en coulisses pour que ce déménagement aboutisse. Des discussions ont d’ailleurs été entamées entre ce dernier et le président de la République Emmanuel Macron dans cette optique depuis quelques mois.
La finalisation de ce procédé permettrait à la fédération internationale de football de refermer le chapitre des scandales de corruption qui ont terni son image ces dernières années.