L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 octobre en première lecture le projet de loi «pour le plein emploi» avec 310 voix pour et 251 voix contre. Contesté par l’opposition, ce dernier va introduire un minimum de 15h d’activités hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi (dont les bénéficiaires du RSA) et de nouvelles sanctions.
Un texte adopté d’une courte majorité. Validé par le Sénat en juillet dernier, le projet de loi «pour le plein emploi» a été adopté par l’Assemblée nationale ce mardi avec 310 voix pour et 251 voix contre. La majorité a pu compter sur le soutien des élus LR pour faire passer ce texte, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt mais largement contesté par l’opposition.
Conformément aux demandes formulées par les élus Les Républicains, le texte va introduire un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour tous les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).
Un nouveau type de sanctions viendra punir ces derniers en cas de non-respect de la première mesure décrite, avec une potentielle suspension du versement de leur allocation et une reprise en cas de «remobilisation».
Cette loi, visant à réduire le taux de chômage à 5% d’ici à 2027, entend mieux accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi. Cette réforme vise donc à mieux coordonner les acteurs du secteur, regroupés au sein d’une nouvelle entité dénommée «France Travail» et plus «Pole Emploi».
«Une loi de maltraitance sociale sans précédent»
Ce projet de loi a fait bondir l’opposition. Le député PS du Calvados Arthur Delaporte a notamment imité un dialogue de sourd entre lui-même et Olivier Dussopt pour dénoncer les questions de l’opposition auquel le ministre n’a pas répondu.
La députée LFI de Paris Danielle Simonnet a comparé la violence de ce texte à celui adopté il y a quelques mois sur la réforme des retraites. «Ne votez pas cette loi de maltraitance sociale sans précédent. Cette loi, c’est la suite de votre réforme des retraites. “Au boulot bande de fainéants“, tel est votre message», a critiqué l’élue avant le vote.
À l’inverse, le député LR des Hauts-de-Seine Philippe Juvin s’est félicité de cette avancée politique concernant les fraudes liées à certains bénéficiaires de revenus sociaux.
«Ce débat sur le RSA était nécessaire. Nous dépensons trop, nous dépensons mal et nous ne travaillons pas assez. Ce débat sur le RSA est plus largement celui sur le Travail. Nous voulons une chose simple : que tous ceux qui peuvent travailler, travaillent. L’argent du RSA n’est pas de l’argent magique. Les Français qui travaillent ont le droit de demander des comptes sur ce que l’on fait de leur argent», a justifié l’ancien candidat au congrès des Républicains en 2021.