Alors que les règlements de comptes liés aux trafics de stupéfiants impliquant des mineurs se multiplient en France, un sondage CSA pour CNEWS, publié ce jeudi 5 octobre, révèle que 62% des Français sont favorables à la suppression de l’excuse de minorité dans les affaires de trafic de drogue.
Une large majorité plaide pour davantage de fermeté. Selon un sondage exclusif de l'institut CSA pour CNEWS publié ce jeudi, 62% des Français sont favorables à la suppression de l’excuse de minorité dans les affaires de trafic de drogue. En face, 38% des répondants n'adhèrent pas à cette idée.
Dans le détail, les femmes répondent davantage «oui» à la question posée : «Faut-il supprimer l'excuse de minorité dans les affaires de trafic de drogue ?» (à 68%), comparativement aux hommes (56% - 12 points).
En tenant compte de l'âge des répondants, il s'avère par ailleurs que les plus jeunes, âgés entre 18 et 24 ans, soit ceux dont l'âge est le plus proche des mineurs, sont également majoritairement favorables à cette idée (à 62%, soit 6 jeunes sur 10).
Parmi les plus âgés, les sondés dont l'âge est égal ou supérieur à 65 ans sont plus divisés sur la question, car 56% d'entre eux y sont favorables et 44% en désaccord.
En tenant compte des catégories socioprofessionnelles des personnes interrogées, on constate une autre tendance claire. Les CSP+ ont répondu favorablement à la question posée à 69%. Du côté des CSP-, 54% des répondants se sont montrés favorables à la suppression de l'excuse de minorité pour les affaires de trafic de drogue, et 46% ont répondu par la négative.
Le oui majoritaire à gauche, et surtout à droite
Sans grande surprise, les Français se revendiquant proches des partis de droite sont très largement en faveur de cette suppression de l'excuse de minorité dans les affaires de trafic de drogue. Ils sont ainsi 69% à se reconnaître dans cette proposition et même 74% pour les sympathisants de Reconquête, le parti d'Eric Zemmour. Un score similaire chez les proches des Républicains (74%).
A gauche, les répondants sont également majoritairement en faveur de la suppression de l'excuse de minorité, à une exception. En effet, si 53% des répondants proches de la gauche souhaitent que l'excuse de minorité dans les affaires liées au trafic de drogue soit supprimée, dans le détail, seuls les sondés proches de LFI sont plus partagés sur la question. Ils sont ainsi 47% a répondre «oui», et 53% à y être opposés, là où les proches d'Europe Ecologie Les-Verts (57%) sont plus favorables.
Enfin, chez les sondés sympathisants de Renaissance, la réponse est «oui», pour 70% d'entre eux.
UNE ATTÉNUATION DE LA RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ÂGE
La notion d'excuse de minorité est définie à l'article 122-8 du Code pénal, qui indique que «les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le code de la justice pénale des mineurs».
Ainsi, en cas de délit ou de crime, un individu mineur pourra au maximum être condamné à la moitié de la peine reçue par un majeur. Cependant, les juges ont la possibilité de lever cette excuse de minorité, pour les condamnés ayant au moins 16 ans. Les cas, exceptionnels, peuvent concerner autant les coupables de crimes (meurtre, assassinat, viol...) que de délits.
Dans la sphère politique, ce sujet était revenu à plusieurs reprises, notamment lors des émeutes de l'été dernier, où plusieurs mineurs avaient été inquiétés par la justice pour leur participation aux violences.
Un précédent sondage CSA pour CNEWS daté du 2 juillet 2023 indiquait que 7 Français sur 10 étaient favorables à la suppression de l'excuse de minorité pour les jeunes impliqués dans les émeutes. Le même jour, le Président des Républicains Eric Ciotti avait appelé le gouvernement à «supprimer cette excuse de minorité», sur CNEWS.
Sondage réalisé par questionnaire auto-administré en ligne, du 3 au 4 octobre, auprès d’un échantillon représentatif de 1.013 personnes âgées de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.