Les députés effectuent leur rentrée à l’Assemblée nationale ce lundi 25 septembre, au lieu du 2 octobre, à la demande du gouvernement. Une reprise avancée qui s’inscrit dans la volonté de l’exécutif de travailler sur certains projets de loi particulièrement attendus.
L’exécutif ne pouvait pas attendre une semaine de plus. Au lendemain des élections sénatoriales, les députés font leur rentrée parlementaire au Palais Bourbon ce lundi 25 septembre. Les élus plancheront en avance sur plusieurs textes, qui devraient alimenter les débats dans l’Hémicycle.
Le spectre du 49.3 pour les textes budgétaires
Alors que la précédente année parlementaire avait été marquée par l’utilisation, parfois jugée excessive, de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, cette nouvelle année ne devrait pas être différente.
Pour rappel, Elisabeth Borne a d’ores et déjà prévenu, le 3 septembre dernier, qu’elle pourrait dégainer un douzième 49.3 pour passer, sans vote, le projet de loi de programmation des finances publiques. Cette stratégie pourrait diviser au sein même de la majorité. En effet, le précédent exercice parlementaire avait laissé certains députés de la majorité sur les rotules. Ces derniers souhaitant une utilisation plus mesurée de l’article 49.3.
Le projet de loi immigration
Les débats concernant le projet de loi immigration pourraient s’avérer être un véritable casse-tête pour la majorité. Celui-ci est en effet jugé trop extrême à la gauche de l’Hémicycle, tandis que la droite souhaiterait qu’il soit endurci. Le 19 septembre dernier, Éric Ciotti, député et président du parti Les Républicains, indiquait que son groupe ne voterait pas «en l’état» le projet de loi, en raison de «la mesure de régularisation des clandestins».
Du côté du Rassemblement national, Marine Le Pen a réitéré son envie de soumettre le thème de l’immigration aux Français par l’intermédiaire d’un référendum. Une proposition déjà présente dans le programme de la cheffe des députés RN lors de la campagne présidentielle de 2022. Ce projet de loi divise au sein même de la majorité. Le 12 septembre dernier, le député Renaissance Sacha Houlié, qui représente l’aile gauche de la majorité, posait en Une du journal Libération, aux côtés d’élus de la Nupes, en faveur notamment de la régularisation des travailleurs sans papiers pour les métiers en tension.
Malgré certains désaccords, les députés de la majorité espèrent trouver des points de synergie. «Il faut nous doter des outils les plus modernes pour faire face à la pression migratoire, confie à CNEWS Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne. Il faut que chacun assume ses responsabilités. C’est un texte qui est adapté à ses défis. Nous pouvons aller plus loin dans certaines directions, notamment sur le traitement des étrangers malades, mais c’est surtout un sujet sur lequel il faut éviter tout fantasme et sur lequel on doit pouvoir avancer avec raison», a-t-il considéré.
Un travail plus transpartisan
Alors qu’une motion de censure pourrait être déposée par les députés du groupe des Républicains, Elisabeth Borne a, en amont de la rentrée parlementaire, sommé les élus de la majorité à renforcer «le travail transpartisan». Tandis que plusieurs textes houleux devraient bousculer le gouvernement, l’objectif de cette cohésion entre groupes serait de trouver «des majorités texte par texte».
«Nous avons des points d’accords ponctuels qui sont possibles. Nous l’avons prouvé l’année dernière sur quelques sujets. Nous devons pouvoir le reproduire cette année. Nous savons que nous ne sommes pas d’accord sur tout, ça ne veut pas dire que nous sommes d’accord sur rien», déclare Mathieu Lefèvre. Si des tensions ont été visibles dans l’Hémicycle, notamment lors de l’étude de la réforme des retraites, certaines causes ont permis aux parlementaires de travailler conjointement. A l’image du groupe de travail transpartisan pour lutter contre l’obésité ou celui visant à instaurer un congé menstruel.
RN : la niche parlementaire de tous les enjeux
Le 12 octobre prochain, le groupe du Rassemblement national pourra mettre ses propositions à l’ordre du jour, à l’occasion de sa niche parlementaire. Si le RN défendra des thèmes propres au parti, certains textes pourraient servir de piège à l’opposition.
En effet, la proposition visant à reconnaître l’endométriose, une maladie chronique qui touche entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en France, pourrait alimenter les débats au Palais Bourbon.
La raison ? La volonté de la gauche, notamment La France insoumise, que le gouvernement s’occupe de ce sujet en urgence. Pour autant, comme à son habitude, la Nupes, dans son ensemble, a réitéré le 18 septembre dernier, sa décision de ne jamais voter en faveur d’un texte déposé par le Rassemblement national.
Une décision partagée par Mathieu Lefèvre et la majorité. «Je ne voterai jamais un texte du RN. Je ne veux pas rentrer dans cette logique de banalisation, concédant que le Rassemblement national est devenu un parti avec lequel on pourrait travailler».
Une ligne de conduite qui pourrait cependant alimenter le groupe présidé par Marine Le Pen, prônant en faveur de «l’intérêt des Français»